Les exonérations en douanes

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Les marchandises entrant dans le territoire douanier sont soumises au tarif des douanes qui prévoit les quotités des taxes à payer relatives à une marchandise déterminée. Si certaines marchandises y bénéficient d’une taxation à 0 % (médicaments, engrais, tracteur agricole,…), la plupart devront payer les taxes y afférentes.

Pour des raisons économiques, éducatives, culturelles ou sociales, certaines marchandises, sous certaines conditions, peuvent toutefois bénéficier d’une exonération des droits et taxes à l’importation.

L’arrêté 10416/2016 du 04/05/2016 prévoit ces cas d’exonérations légales.

Toutefois, il faut savoir que si les droits et taxes à l’importation constituent la majeure partie des paiements à effectuer relatifs à l’importation d’une marchandise déterminée, il existe néanmoins des frais connexes aux opérations d’importation qui restent toujours dus par le déclarant (frais de magasinage, frais de débarquement, commission des transitaires en douanes, frais de prestation GasyNet, redevance CIVIO pour les importations de véhicules d’occasion,…).

Les principales exonérations en douane sont :

  • Le cas des effets et objets personnels, voitures importées dans le cadre du déménagement
  • Les dons en faveur des Communes et Régions
  • Les importations d`objets à caractère éducatifs et culturels
  • L’introduction sur le territoire de biens reçus en héritage

Les autres cas d’exonération en douanes concernent les cas énumérés ci-dessous :

  • Dons aux personnalités officielles
  • Importation d’objets pour les besoins personnels et ceux de leur famille, des ambassadeurs, des diplomates étrangers accrédités auprès du Gouvernement
  • Petits envois dépourvus de caractère commercial
  • Effets et objets usagés provenant d’héritage
  • Trousseaux d’élèves ou d’étudiants et de mariage
  • Les envois de secours
  • Les envois destinés à la Croix Rouge et aux autres œuvres de solidarité financés par des fonds d’origine extérieure
  • Marchandises en retour dans le territoire douanier
  • Le cas particulier des marchandises importées dans le cadre des attestations de destinations
  • Interdictions

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Régime de franchise