Textes

Décision N°001-MEF/SG/DGD Fixant les conditions d'application des articles 53 et 54 du Code des douanes en matière de Contrôle à Posteriori

Fixant les conditions d'application des articles 53 et 54 du Code des douanes en matière de Contrôle à Posteriori

Autorisation globale de mise en entrepôt privé (AGLOMEP)

Dans le cadre de la refonte de l'Arrêté 500/2016/MFB/SG/DGD du 11/01/2016 fixant les conditions d'octroi du régime de l'entrepôt privé, Mesdames et Messieurs les Chefs de Service et Receveurs des Douanes sont informés que le délai de validité de l'autorisation globale de mise en entrepôt ...

Précision sur l'octroi de l'agrément de magasin et aire de dédouanement

Circulaire abrogeant la Circulaire n°755-2018 du 30 Août 2018 et fixant les dispositions transitoires sur les allocations de devises aux voyageurs

La présente circulaire fixe les règles applicables à l'importation et à l'exportation des billets de banques en devises par les voyageurs résidents et non-résidents au titre d'allocation de subsistance destinée à couvrir les dépenses de voyage et de séjour.

Décision N°005 du 18.05.2021 Fixant les modalités d'octroi de l'agrément, de gestion et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement

Production de la déclaration d'origine sur facture (DOF) à l'importation dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire (APEi)

Suspension des activités relatives à l'exportation de l'Or

ARRETE N°18.756 du 08.09.2020 procédure Ventes aux Enchères Publiques

DECISION N°06 du 01.10.2020 commission en charge Ventes aux Enchères Publiques