Note
Textes réglementaires
Décision
Décision N°005 du 18.05.2021 Fixant les modalités d'octroi de l'agrément, de gestion et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement
Note
Production de la déclaration d'origine sur facture (DOF) à l'importation dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire (APEi)
Note
Suspension des activités relatives à l'exportation de l'Or
Arrêté
ARRETE N°18.756 du 08.09.2020 procédure Ventes aux Enchères Publiques
Décision
DECISION N°06 du 01.10.2020 commission en charge Ventes aux Enchères Publiques
Note
Activation de l'autocertification de l'article 18.3 du Protocole n01 de l'APEi UE-AFOA dans l'Union Européenne
Note