Textes

Précision sur l'octroi de l'agrément de magasin et aire de dédouanement

Circulaire abrogeant la Circulaire n°755-2018 du 30 Août 2018 et fixant les dispositions transitoires sur les allocations de devises aux voyageurs

La présente circulaire fixe les règles applicables à l'importation et à l'exportation des billets de banques en devises par les voyageurs résidents et non-résidents au titre d'allocation de subsistance destinée à couvrir les dépenses de voyage et de séjour.

Décision N°005 du 18.05.2021 Fixant les modalités d'octroi de l'agrément, de gestion et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement

Production de la déclaration d'origine sur facture (DOF) à l'importation dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire (APEi)

Suspension des activités relatives à l'exportation de l'Or

ARRETE N°18.756 du 08.09.2020 procédure Ventes aux Enchères Publiques

DECISION N°06 du 01.10.2020 commission en charge Ventes aux Enchères Publiques

Activation de l'autocertification de l'article 18.3 du Protocole n01 de l'APEi UE-AFOA dans l'Union Européenne