Décision
En application de l'article 56 de l'Arrêté n°20070/2022-MEF/SG/DGD du 01/08/2022 fixant les conditions d'application du régime d'entrepôt privé, la présente décision a pour objet de préciser les règles relatives aux procédures d'octroi de l'autorisation, aux conditions d'admission en ...
Arrêté
Le présent Arrêté a pour objet de fixer les conditions d'application du régime d'entrepôt privé
Décision
La présente décision a pour objet de fixer les obligations relatives à la production d'une lettre de garantie bancaire dans le cadre de l'utilisation du régime d'entrepôt privé
Décision
Décision N°008-2022/MEF/SG/DGD modifiant la décision N°13/MFB/SG/DGD du 23/08/2018 portant barème des amendes douanières par voie transactionnelle
Arrêté
Le présent Arrêté portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane et transit maison définit les conditions d'application des articles 89 à 96 du code des Douanes
Décision
La présente décision a pour objet de fixer les formes et les conditions d'application d'une décision anticipée prévue par l'article 13 quater du Code des Douanes sur l'octroi par l'Administration des Douanes des décisions anticipées contraignantes en matière de classement tarifaire et ...
Décision
Fixant les conditions d'application des articles 53 et 54 du Code des douanes en matière de Contrôle à Posteriori
Note
Dans le cadre de la refonte de l'Arrêté 500/2016/MFB/SG/DGD du 11/01/2016 fixant les conditions d'octroi du régime de l'entrepôt privé, Mesdames et Messieurs les Chefs de Service et Receveurs des Douanes sont informés que le délai de validité de l'autorisation globale de mise en entrepôt ...
Note
Il est rappelé à tous les exploitants de magasin et aires de dédouanement, que suivant la décision en référence, la caution bancaire de Cinquante millions d'ariary porte sur chaque magasin et aire de dédouanement faisant l'objet d'un dédouanement
