Arrêté
Le présent Arrêté a pour objet de modifier et compléter certaines dispositionsde I'arrêté n'1875612020-MEF/SG/DGD du 08 septembre 2020, fixant les conditions et procédures des ventes aux enchères publiques des marchandises en matière douanière.
Décision
La présente décision a pour objet de fixer les formes et les conditions d'application d'une décision anticipée prévue par l'article 13 quater du Code des Douanes sur l'octroi par l'administration des douanes des décisions anticipées contraignantes en matière de classement tarifaire et ...
Arrêté
Arrêté N°17334-2023-MEF/SG/DGD portant informatisation des obligations déclaratives des Zones et Entreprises Franches en ce qui concerne leurs opérations d'achats et de ventes sur le territoire national et entre entreprises franches
Arrêté
Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté n°2071/2022 du 01 août 2022 portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane et transit-maison sont modifiées et complétées comme suit ...
Décision
En application de l'article 56 de l'Arrêté n°20070/2022-MEF/SG/DGD du 01/08/2022 fixant les conditions d'application du régime d'entrepôt privé, la présente décision a pour objet de préciser les règles relatives aux procédures d'octroi de l'autorisation, aux conditions d'admission en ...
Arrêté
Le présent Arrêté a pour objet de fixer les conditions d'application du régime d'entrepôt privé
Décision
La présente décision a pour objet de fixer les obligations relatives à la production d'une lettre de garantie bancaire dans le cadre de l'utilisation du régime d'entrepôt privé
Décision
Décision N°008-2022/MEF/SG/DGD modifiant la décision N°13/MFB/SG/DGD du 23/08/2018 portant barème des amendes douanières par voie transactionnelle
Arrêté
Le présent Arrêté portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane et transit maison définit les conditions d'application des articles 89 à 96 du code des Douanes
