• Accueil
  • Textes et legislations
  • ARRETE N°24.782-2O26/MEF/SG/DGD Modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°18.7561-2020/MEF/SG/DGD du 08 septembre 2020, fixant les conditions et procédures des ventes aux enchères publiques des marchandises en matière douanière.

ARRETE N°24.782-2O26/MEF/SG/DGD Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°18.7561-2020/MEF/SG/DGD du 08 septembre 2020, fixant les conditions et procédures des ventes aux enchères publiques des marchandises en matière douanière.

68

Le présent Arrêté a pour objet de modifier et compléter certaines dispositionsde I’arrêté n’1875612020-MEF/SG/DGD du 08 septembre 2020, fixant les conditions et procédures des ventes aux enchères publiques des marchandises en matière douanière.

Documents à télécharger