Avis aux usagers
Il est porté à la connaissance des intéressés que dans le cadre du traitement des demandes d'agrément de Commissionnaire en Douane et Transit Maison, les sociétés CAD/TM ayant reçu des recommandations devront soumettre les pièces requises ou leur mémoires en défenses au plus tard le 10 ...
Avis aux usagers
Il est porté à la connaissance des intéressés que, dans le cadre de l'optimisation de la gestion des Magasins et Aires de Dédouanement, certaines mesures sont mises en place
Avis aux usagers
Il est porté à la connaissance des usagers qu'afin d'assurer un suivi et contrôle efficace de l'administration, la mise à jour des différentes "Annexes" utilisées pour l'utilisation du régime en entreprise franche est nécessaire
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que la validité des ADGA, ADAGOA, et ADCL au titre de l'année 2025 pour les Zones et Entreprises Franches prend fin le 31 janvier 2026
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que pour une meilleure conformité dans la gestion des exonérations suite à la refonte des codes additionnels mise en vigueur depuis le 01 septembre 2024, les codes additionnels spécifiques suivants ont été créés ...
Avis au public
Il est porté à la connaissance de tous que les exonérations exceptionnelles des droits et taxes à l'importation des huiles brutes alimentaires sont désormais suspendues.
Avis aux usagers
Il est porté à la connaissance des intéressés que, dans le cadre de l'optimisation de la gestion des MAD, certaines mesures sont mises en place.
Vente aux enchères
Le public est informé qu'a partir du lundi 08 décembre 2025 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du Bureau des Douanes de Toamasina : SSMC, MICTSL, dans les conditions fixés par les articles 233 à 239 du Code des douanes et l'arrêté N°18.756/2020 du 08 ...
Vente aux enchères
Le public est informé qu'a partir du lundi 08 décembre 2025 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du Bureau des Douanes d'Antsiranana, dans les conditions fixés par les articles 233 à 239 du Code des douanes et l'arrêté N°18.756/2020 du 08 septembre 2020 ...
