Les mesures douanières

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Règles pour la classification ou l’évaluation des produits à des fins douanières

CODES DES DOUANES TARIFS DES DOUANES SECTION 5 ART. 23 – ART. 26

Loi, réglementations et décisions administratives d’application générale relatives aux règles d’origine

PRODUCTION DE LA DÉCLARATION D’ORIGINE SUR FACTURE (DOF) : L’ORIGINE DES MARCHANDISES ET L’APPLICATION DES RÈGLES D’ORIGINE CERTIFICATION DE L’AUTHENTICITÉ ET DE L’APPLICATION DU PROTOCOLE N° 13-03 PORTANT RÈGLES D’ORIGINE PAN DANS L’UNION EUROPÉENNE

Accords ou parties d’accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant de l’importation, l’exportation ou le transit ; et procédures relatives à l’administration des contingents tarifaires

MISE EN APPLICATION DU SYSTÈME DE L’EXPORTATEUR ENREGISTRÉ OU REX SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES DU ROYAUME-UNI TRAITEMENT DES CERTIFICATS EUR.1 EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPÉENNE

Procédure des recours ou de réexamen

LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D’EXPERTISE DOUANIÈRE (CCED)

Pénalités prévues en cas de non-respect des formalités d’importation, d’exportation ou de transit

PROCÉDURES CONTENTIEUSES

Mécanisme de décisions anticipées

DÉCISIONS ANTICIPÉES