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Qui peut faire une demande de décisions anticipées ?
Tout importateur, exportateur, producteur ou son représentant
Les commissionnaires agréés en douane, pour le compte de leurs clients
Avantages offerts par la décision anticipée
Prévisibilité et transparence
Meilleure planification financière grâce à la prévision du montant des droits de douane dus,
Uniformisation du traitement des déclarations/marchandises dans tous les bureaux de douane
Renforcement du partenariat Douane-Secteur Privé
Réduction des différends entre la douane et le secteur privé en matière de classement tarifaire et de détermination de l’origine
Célérité du dédouanement
Réduction du délai de traitement de la déclaration en douane couverte par une décision anticipée
Service gratuit
Dépôt de demande et délivrance gratuits, sauf si une analyse en laboratoire est requise
Les textes légaux régissant le mécanisme de décision anticipée
Foire aux questions
Trouver les réponses à vos questions ici
Contactez-nous
La Cellule de Décisions Anticipées est à votre disposition pour gérer vos demandes, pour éventuellement réceptionner les échantillons des marchandises en vue d’un examen et pour toute demande d’assistance.
360
cellule_da@douanes.mg / assistance@douanes.mg
Leurs avis
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LAINKANA Zafivanona Ernest
Directeur Général des Douanes
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KUNIO Mikuriya
Secrétaire Général de l’OMD
Leurs témoignages
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HARIMALALA Alitiana
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