La facilitation des dialogues entre le secteur public et le secteur privé …
13 Dec 2018
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NATIONALES
13 Dec 2018
Lors de la rencontre organisée par la Banque Mondiale à Washington …
11 Dec 2018
Suivant l'arrêté num 890/2018 du 17 janvier 2018, tout téléphone …
11 Dec 2018
La Direction générale des douanes organise un colloque sur la …
07 Dec 2018
Le tout premier forum africain pour les comités nationaux sur la …
INTERNATIONALES
VAOVAO
Avis au public
Avis au public
Recrutement
Ventes aux enchères
PRESENCE OBLIGATOIRE DU REQUERANT AUPRES DU SERVICE DE LA LEGISLATION ET REGLEMENTATION POUR TOUTE DEMANDE DE FRANCHISE POUR DÉMÉNAGEMENT DEFINITF
Avis au public n°M 845 -2018 MFB/SG/DGD/DLV/SLR/LEG du 05 juin 2018. exige la présence obligatoire du réquerant auprès du Service de la legislation et de la reglementation douanière lors de la présentation du dossier demandant une franchise...
autorisation de retour en franchise des droits et taxes à l'importation des marchandises non conformes
Avis au public n° M776 - 2018/MFB/SG/DGD/DLV/SLR du 18 mai 2018 informe sur le document exigible en matière d'autorisation de retour en franchise de droits et taxes à l'importation des marchandises non conformes. Télécharger -
document exigible en matière d'autorisation de réexportation en suite de régime économique à l'importation
Avis au public n° 777 - 2018/MFB/SG/DGD/DLV/SLR. du 18 mai 2018 stipule le document exigible complementaire en matière d'autorisation de réexportation en suite de régime economique à l'importation. Télécharger -
report de la date d'application de la decision n°001/MFB/SG DGD du 08 - 01- 2018
Avis au public n° 147 - 2018/MFB/SG/DGD du 28 mars 2018 informe le report du tableau de sanction des CAD et TM cité par la décision n°001/MFB/SG/DGD du 08 janvier 2018. Télécharger -
Délai de production des garanties bancaires et crédits de douane
Avis au public n°91/2018/MFB/SG/DGD. du 28 fevrier 2018 porte à la connaissance des titulaires actuels des CAD et TM la date du 31 mars 2018 le délai de production des garanties bancaires et credits de douane Télécharger - /avis...
Decision portant tableau de sanction des CAD et TM.
Decision n°001-MFB/SG/DGD du 08 janvier 2018 aux fins de responsabiliser et professionnaliser le metier du commissionnaire agréé en douane et Transit-Maison et en tant qu'auxiliaire de l'Administration douanière, le transitaire demeure...
délai obligatoire d'apurement auprès du bureau des douanes de domiciliation de vente dans le cadre de DFS
l'avis au public n°M0033-MFB/SG/ DGD/DLV/SLR/LEG du 09 janvier 2018 rappelle l'obligation d'apurement auprès des bureau des douanes de domiciliation des ventes marchandises effectuées dans le cadre de l'exploitation du commerce hors taxe ou...
Statistiques et bilan
Ce que vous devez savoir
Précisions sur les conditions de rupture de séjour à Madagascar, le cas de défaut de production de l'original du billet d'avion, la force probante de la carte consulaire en tant que justificatif de séjour dans le cadre des conditions de la franchise pour déménagement définitif.
Précisions sur les conditions de rupture de séjour à Madagascar, le cas de défaut de production de l'original du billet d'avion, la force probante de la carte consulaire en tant que justificatif de séjour dans le cadre des conditions de la franchise pour déménagement définitif
L’entrepôt privé est le régime douanier qui permet le stockage des marchandises sous contrôle douanier dans des locaux agréés par l’Administration des douanes en suspension des droits et taxes et des mesures économiques en attendant l’assignation à un autre régime douanier.
