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MOT DU DIRECTEUR GENERAL DE LA DOUANE

Chers tous,
L’année 2017 s’est terminée, pour la Douane malgache, avec un fond d’espoir et de positivisme.
Une brève rétrospective nous dévoile de grands accomplissements, pour ne citer que le dépassement des prévisions de recettes d’un montant avoisinant les 46 milliards d’ariary, le volume important de marchandises frauduleuses saisies, etc. Nous ne nous targuerons pas d’avoir tout accompli, mais un pas en avant effectif et significatif a été fait, renforçant la position de la Douane parmi les administrations les plus modernes de Madagascar.

Il est très important que nous puissions avancer dans un esprit de collaboration effective. En acceptant de signer les contrats de performance nos agents n’ont fait que confirmer qu’ils ont pleinement conscience de leur mission : protecteur des intérêts de l’Etat en matière de recouvrement de la Recette douanière tout en étant un acteur important en matière de facilitation des échanges en assurant un flux rapide des mouvements des marchandises à la frontière.
D’autant plus, la signature des engagements pour l’éthique aurait dû marquer, pour ceux qui ont accepté d’y être liés, un point de non retour ni vers des pratiques ne reflétant pas ou reflétant peu de professionnalisme ni vers des comportements contraires à la déontologie et au code d’éthique respectivement des agents de l’Etat et des agents des douanes.
Bref, nous sommes parvenus à une situation où la douane répond de plus en plus au profil d’une administration partenaire du secteur privé, lequel contribue largement à la dynamique de développement du pays, le fer de lance de la relance économique tant escomptée.
2017 a été pour notre département une année d’accélération des réformes. En toute conscience, je reconnais que cela n’a pas été chose facile. Par moment la tâche a été bien ardue autant pour vous que pour moi dans la mesure où les réformes étant toujours à l’origine de résistances plus ou moins constructives.
Mais aussi dur que puisse être le chemin à parcourir, concentrons notre énergie à construire l’avenir de la Douane malgache qui, d’ailleurs, célèbrera sa bicentenaire en 2020.
Aujourd’hui, à son aube, 2018 s’annonce avec une bonne poignée de perspectives encourageantes. Il nous reste encore bien de challenges à relever. Le plus grand s’avère être la migration vers le système de dédouanement SYDONIA WORLD mais demeurent également des défis de taille notamment ceux liés à la sécurisation de l’environnement commercial international qui, d’ailleurs, a été le thème choisi cette année par l’OMD pour la célébration de la Journée internationale des douanes ainsi que ceux pour la lutte contre la fraude, les trafics illicites et la corruption.

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VOLET LABEL INTEGRITE – SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX

Depuis l’année 2008, le SAJC a initié une démarche de labellisation, initialement, « probité » qui associe l’identification d’une qualité du service où les acteurs observent parfaitement les règles morales, respectent scrupuleusement leurs devoirs et les règlement

Code de conduite

Le code de conduite est un ensemble de règles et de normes dans un environnement particulier. Il définit ce qu`il faut faire et ne faut pas faire. Il est basé sur des valeurs éthiques. A la différence du code d`éthique, il est obligatoire et sanctionne les contrevenants.

LA CHARTE CONTROLE ENTREPRISES

Le contrôle douanier est une des politiques de l’Administration des douanes qui mérite d’être explicitée pour que son objectif soit atteint d’une manière la plus efficiente. De par son caractère répressif et quelques fois intrusif, il exige une organisation administrative particulière tant à l’égard de l’administration des douanes qui effectue le contrôle qu’à l’égard des sociétés et particuliers qui feront l’objet d’examen.

Ce que vous devez savoir

Précisions sur les conditions de rupture de séjour à Madagascar, le cas de défaut de production de l'original du billet d'avion, la force probante de la carte consulaire en tant que justificatif de séjour dans le cadre des conditions de la franchise pour déménagement définitif.

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DEFINITION Magasin ou terrain clôturé, agréé par la douane, destiné à recevoir, pendant quinze jours à partir de la date de dépôt du manifeste, des marchandises : • non déclarées en détail à leur arrivée sur le territoire malgache; • transbordées d’un bureau des douanes à un autre ; • à exporter ou à réexporter, vérifiées et déjà déclarées en détail. Passé le délai de 15 jours et que les marchandises n’ont pas encore fait l’objet de déclaration en détail, elles sont constituées en dépôt de douane pendant 2 mois. Au terme de ce délai, elles sont vendues aux enchères publiques.

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L’entrepôt privé est le régime douanier qui permet le stockage des marchandises sous contrôle douanier dans des locaux agréés par l’Administration des douanes en suspension des droits et taxes et des mesures économiques en attendant l’assignation à un autre régime douanier.

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