Précisions sur les conditions de rupture de séjour à Madagascar, le cas de défaut de production de l'original du billet d'avion, la force probante de la carte consulaire en tant que justificatif de séjour dans le cadre des conditions de la franchise pour déménagement définitif.

Précisions sur les conditions de rupture de séjour à Madagascar, le cas de défaut de production de l'original du billet d'avion, la force probante de la carte consulaire en tant que justificatif de séjour dans le cadre des conditions de la franchise pour déménagement définitif

L’entrepôt privé est le régime douanier qui permet le stockage des marchandises sous contrôle douanier dans des locaux agréés par l’Administration des douanes en suspension des droits et taxes et des mesures économiques en attendant l’assignation à un autre régime douanier.