Avis au public
Modalités d’application de l’exemption des droits et taxes pour les voitures électriques et motos électriques, voitures hybrides et motos hybrides neuves, suivant la Loi de Finances 2023
Il est porté à la connaissance du public que l’application de I ‘exemption des droits et taxes pour les marchandises en objet suivant la Loi de Finances pour 2023 et conformément à la note de renvoi des positions tarifaires concernées dans le Tarif des douanes 2023 se fera suivant les modalités suivante …
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