Avis au public
Afin de permettre à l'administration des douanes de mener à bien ses tâches mais aussi de mieux accompagner les entreprises de la zone franche, la soumission de la demande d'ADGA se fera, désormais, au cours de la période de trimestre a (T4) de l'année N-1 pour être applicable durant ...
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que l'Administration Douanière a entrepris les actions suivantes et que dorénavant toute demande d'exonération sera soumise à ces nouvelles dispositions
Vente aux enchères
La commission appelle, à manifester leurs intérêts, toutes personnes physiques ou morales, opérateurs ou autres, sollicitant acquérir le navire et disposant de capacités techniques et financières pour le faire
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public l'effectivité des nouvelles dispositions relatives aux ventes aux enchères publiques conformément à l'article 238 bis (nouveau) du Code des Douanes suite à la Loi de Finances 2024 cité en référence.
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public qu'une nouvelle procédure de facilitation est désormais accessible pour les usagers de la douane, il s'agit du mécanisme de décisions anticipées. Il est attendu que son utilisation réduise le temps de traitement des déclarations en douane et assure ...
Vente aux enchères
Le public est informé qu'à partir du lundi 16 octobre 2023 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du bureau des douanes de Toamasina : SMMC, MICTSL dans les conditions fixées par les articles 233 à 239 du code des douanes et l'arrêté N°18.756 du 08 septembre ...
Avis au public
Dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation des procédures, le public est avisé qu'à partir du 01 octobre 2023, la délivrance par l'Administration douanière des modèles de certificat pour servir à l'immatriculation des véhicules importés soumis au Contrôle d'Identification ...
Vente aux enchères
Le public est informé qu'à partir du lundi 09 octobre 2023 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du bureau des douanes d'Antsiranana dans les conditions fixées par les articles 233 à 239 du code des douanes et l'arrêté N°18.756 du 08 septembre 2020 relative ...
Avis aux exportateurs
Il est porté à la connaissance des exportateurs à destination de la Chine qu'à la suite de l'accord entre la République de Madagascar et la République populaire de Chine, le Tarif Douanier Zéro (TDZ) a été étendu passant de 97% (soit 8030 articles) à 98% (soit 8930 articles listés en ...
