Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que la note d'application de la Loi de Finances pour 2023 citée en référence reste en vigueur. Toutefois, conformément à l'article 13 du Codes des Douanes relatif à I 'octroi de la clause transitoire, les Droits de sortie seront suspendus pour les ...
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que l'application de I 'exemption des droits et taxes pour les marchandises en objet suivant la Loi de Finances pour 2023 et conformément à la note de renvoi des positions tarifaires concernées dans le Tarif des douanes 2023 se fera suivant les ...
Avis aux usagers
Il est porté à la connaissance des usagers que conformément aux dispositions des textes législatifs et règlements cités ci-dessus, le délai de séjour des marchandises en entrepôt privé est de deux (02) ans à compter de la date d'enregistrement de la déclaration y relatives.
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que dorénavant toute demande d'information, échange de courrier électronique ou pièce jointe à transmettre au niveau du service se fera à travers l'adresse email professionnel slr@douanes.mg
Avis au public
Faisant suite aux diverses demandes des groupements, l'Administration des Douanes informe le public que le délai de renouvellement d'agrément de commissionnaires en douane et transit-maison est prolongé jusqu'au 30 juin 2023. Par conséquent les montants souscrits lors du précédent agrément ...
Avis au public
Le public est avisé qu'à partir du 01 janvier 2023,Ies produits originaires de Madagascar bénéficieront d l'importation dans l'Union Europ6enne (UE) du traitement tarifaire préférentiel prévu par I 'Accord de partenariat 6conomique intérimaire (APED sur pr6sentation d'une déclaration ...
Avis au public
Face à l'accroissement des délocalisations des entreprises et le développement du commerce, il a été constaté que les éléments distincts d'une machine ou d'une combinaison de machines sont fabriqués par des entreprises différentes situées dans des localisations géographiques ...
Vente aux enchères
Le public est informé qu'à partir du 13 décembre 2022 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du bureau des douanes de Toamasina: MICTSL dans les conditions fixées par les articles 233 à 239 du code des douanes et l'arrêté N°18.756 du 08 septembre 2020 et ...
Recrutement
Cet appel à manifestation d'intérêt fait suivre l'Avis Général de Passation de Marchés paru dans UNDB et sur le site web de la Banque en date du 31 octobre 2019
