Avis aux exportateurs
Il est porté à la connaissance des exportateurs à destination de la Chine qu'à la suite de l'accord entre la République de Madagascar et la République populaire de Chine, le Tarif Douanier Zéro (TDZ) a été étendu passant de 97% (soit 8030 articles) à 98% (soit 8930 articles listés en ...
Avis au public
Il est rappelé au public l'application de l'octroi de la clause transitoire suivant l'Avis cité en référence. Il a été entendu que les Droits de sortie ne seront pas appliqués pour les contrats régulièrement passés antérieurement à l'entrée en vigueur de la Loi de Finances 2023.
Avis au public
Face à l'accroissement des délocalisations des entreprises et le développement du commerce, il a été constaté que les éléments distincts d'une machine ou d'une combinaison des machines sont fabriqués par des entreprises différentes situées dans des localisations géographiques ...
Avis au public
Faisant suite à la mise en vigueur du nouvel arrêté N°14.135/2023-MEF/SG/DGD du 07 avril 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté N°20071/2022 du 12 août 2O22 portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane et transit-maison, il est porté à la ...
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que la note d'application de la Loi de Finances pour 2023 citée en référence reste en vigueur. Toutefois, conformément à l'article 13 du Codes des Douanes relatif à I 'octroi de la clause transitoire, les Droits de sortie seront suspendus pour les ...
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que l'application de I 'exemption des droits et taxes pour les marchandises en objet suivant la Loi de Finances pour 2023 et conformément à la note de renvoi des positions tarifaires concernées dans le Tarif des douanes 2023 se fera suivant les ...
Avis aux usagers
Il est porté à la connaissance des usagers que conformément aux dispositions des textes législatifs et règlements cités ci-dessus, le délai de séjour des marchandises en entrepôt privé est de deux (02) ans à compter de la date d'enregistrement de la déclaration y relatives.
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que dorénavant toute demande d'information, échange de courrier électronique ou pièce jointe à transmettre au niveau du service se fera à travers l'adresse email professionnel slr@douanes.mg
Avis au public
Faisant suite aux diverses demandes des groupements, l'Administration des Douanes informe le public que le délai de renouvellement d'agrément de commissionnaires en douane et transit-maison est prolongé jusqu'au 30 juin 2023. Par conséquent les montants souscrits lors du précédent agrément ...
