Avis au public
Clause transitoire sur le Droit de sortie sur les ressources naturelles non renouvelables
Il est porté à la connaissance du public que la note d'application de la Loi de Finances pour 2023 citée en référence reste en vigueur. Toutefois, conformément à l'article 13 du Codes des Douanes relatif à I 'octroi de la clause transitoire, les Droits de sortie seront suspendus pour les ...