Les avis au public

Avis au public

Information relative aux nouveaux montants de la caution et lettre de garantie bancaire dans le cadre du renouvellement et octroi d'agrément de commissionnaire en douane et Transit-Maison

Faisant suite à la mise en vigueur du nouvel arrêté N°14.135/2023-MEF/SG/DGD du 07 avril 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté N°20071/2022 du 12 août 2O22 portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane et transit-maison, il est porté à la ...

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Avis au public

Modalités d'application de l'exemption des droits et taxes pour les voitures électriques et motos électriques, voitures hybrides et motos hybrides neuves, suivant la Loi de Finances 2023

Il est porté à la connaissance du public que l'application de I 'exemption des droits et taxes pour les marchandises en objet suivant la Loi de Finances pour 2023 et conformément à la note de renvoi des positions tarifaires concernées dans le Tarif des douanes 2023 se fera suivant les ...

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Avis au public

Prorogation du délai de renouvellement d'agrément du commissionnaires en douane et Transit-Maison modifiant l'avis au public n°586-2022/MEF/SG/DGD du 17 octobre 2022

Faisant suite aux diverses demandes des groupements, l'Administration des Douanes informe le public que le délai de renouvellement d'agrément de commissionnaires en douane et transit-maison est prolongé jusqu'au 30 juin 2023. Par conséquent les montants souscrits lors du précédent agrément ...

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