Les avis au public

Avis au public

Information relative aux nouveaux montants de la caution et lettre de garantie bancaire dans le cadre du renouvellement et octroi d'agrément de commissionnaire en douane et Transit-Maison

Faisant suite à la mise en vigueur du nouvel arrêté N°14.135/2023-MEF/SG/DGD du 07 avril 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté N°20071/2022 du 12 août 2O22 portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane et transit-maison, il est porté à la ...

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