Ministère des Finances et du Budget

Douanes Malagasy

Administration de confiance

FAQ

1. Généralités

1.1.Que dois-je faire si je veux déménager à Madagascar ?

1.2.Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier une franchise lors du déménagement ?

1.3.Combien de voiture une famille pourrait emmener lors du déménagement ?

1.4.Quand j’ai réuni les pièces exigées et rempli les conditions d’obtention de la franchise douanière, que dois-je faire ?

1.5.Comment obtiendrai-je la réponse à ma demande de franchise ?

1.6.Que dois-je faire après l’obtention de la franchise douanière ?

1.7.Quelles sont mes obligations en cas d’obtention de la franchise ?

1.8.Que dois-je faire si je veux importer un véhicule à Madagascar ?

1.9.Est-ce qu’il y a un âge limite pour l’importation des véhicules à Madagascar?

1.10.Qu’est-ce qu’un bordereau de suivi des cargaisons ?

1.11.Quelle est la procédure d’enregistrement du bordereau de suivi des cargaisons ?

1.1.Que dois-je faire si je veux déménager à Madagascar ?

Demande et pièces justificatives:

  • Certificat de changement de résidence délivré par la mairie visé par l’Ambassade de Madagascar ou consulat au lieu de départ;
  • Formalité de déménagement définitif visé par l’Ambassade de Madagascar ou consulat du lieu de départ;
  • Liste des marchandises visées par l’Ambassade de Madagascar ou consulat;
  • Carte grise originale et photocopie;
  • Passeport original en cours de validité et photocopie
  • Visa de long séjour pour les étrangers
  • Visa de séjour à l’étranger pour les résidents (votre séjour doit être justifié par un visa à l’étranger figurant sur votre passeport) ;
  • Connaissement ou LTA délivré par la compagnie de transport maritime ou aérienne ;
  • Autres pièces jugées utiles pour appuyer la demande (BSC, diplôme ou certificat d’étude, acte de mariage ou livret de famille, attestation d’emploi ou ordre de mission, …)

1.2.Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier une franchise lors du déménagement ?

  • Vous avez résidé à l’étranger au moins pendant une année
  • Les objets et effets personnels vous appartenaient depuis au moins 06 mois (traces d’usage apparentes)
  • Les véhicules vous appartenaient depuis au moins un an, la carte grise en faisant foi
  • Votre déménagement s’effectue en une seule fois et en même temps que le changement de résidence. Toutefois, les envois peuvent être échelonnés dans des délais raisonnables

1.3.Combien de voiture une famille pourrait emmener lors du déménagement ?

Une voiture par conjoint + un moto par famille.(Remarque : une voiture par conjoint donc une voiture pour le mari, et une pour son épouse)

1.4.Quand j’ai réuni les pièces exigées et rempli les conditions d’obtention de la franchise douanière, que dois-je faire ?

Vous devez enregistrer votre demande dans le système MIDAC auprès de la DLRE par le biais d’un Commissionnaire Agréé en Douane.

1.5.Comment obtiendrai-je la réponse à ma demande de franchise ?

La décision d’admission en franchise sera communiquée à votre transitaire via lesystème MIDAC. Cette décision sera transmise simultanémentau bureau de dédouanement

1.6.Que dois-je faire après l’obtention de la franchise douanière ?

Vous devez donner un ordre de transit à votre transitaire aux fins d’accomplissement des formalités règlementaires auprès du bureau de dédouanement. L’obtention de la franchise douanière n’exclut pas le paiement de certains frais tels … les frais de débarquement ; les honoraires de transitaire en douane ; les frais de prestation GasyNet; la redevance CIVIO pour les importations de véhicules ; et éventuellement, les frais de magasinage si le délai de séjour en franchise est dépassé.

1.7.Quelles sont mes obligations en cas d’obtention de la franchise ?

Vous ne pouvez utiliser les objets admis en franchise à d’autres usages que ceux en vue desquels la franchise a été accordée. Vous ne pouvez ni vendre ni céder ni prêter à titre gratuit ou onéreux tout ce qui est admis en franchise, sans avoir accompli les formalités complémentaires prévues à cet effet ou acquitté les droits et taxes en vigueur au moment de la vente, de la cession ou du prêt. NB : Les marchandises suivantes, même importées dans le cadre du déménagement, devront toujours payer les droits et taxes à l’importation : matériels professionnels ; appareils neufs ; matières premières ; produits semi-ouvrés ; véhicules utilitaires ou transport en commun ; aéronefs, vedettes, bateaux ; marchandises présentant un caractère commercial ; matériels non repris sur la liste de déménagement ; tabacs, vins, alcools, et les spiritueux ; tissus en pièces.

1.8.Que dois-je faire si je veux importer un véhicule à Madagascar ?

Pour une importation de véhicule d’occasion ou neuf, vous devez :

  • créer un BSC (cf site web: www.bscmg.sgs.com) ;
  • faire une demande d’identification pour des véhicules importés d’occasion auprès de GasyNet (CIVIO).

PIECES EXIGIBLES

Pour un véhicule d’occasion

  • Fiche de renseignement a l’importation dument remplie - une carte grise originale ;
  • copie du connaissement ou une LTA ;
  • une facture JIRAMA (moins de 3 mois) ;
  • une CIN ou un passeport ; - un certificat de résidence ;

Pour un véhicule neuf

  • une facture d’achat ;
  • Fiche de renseignement a l’importation dument remplie
  • un certificat d’immatriculation provisoire ou une fiche technique ;
  • un connaissement ou une LTA ;
  • une facture JIRAMA (moins de 3 mois) ;
  • une CIN ou un passeport ;
  • un certificat de résidence ;
    • POUR LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE : l
      • les véhicules de plus de 8 ans d`âge sont considérés comme ayant 8 ans ;
      • il ne sera tenu compte ni du kilométrage ni de l’état du véhicule lors de la détermination de sa valeur.
    • IL EST INTERDIT D’IMPORTER:
      • des véhicules découpés ;
      • des véhicules à conduite à droite.

1.9.Est-ce qu’il y a un âge limite pour l’importation des véhicules à Madagascar?

OUI

Moins de 15 ans d`âge pour les véhicules de transport de marchandises ;

Moins de 10 ans d`âge pour les véhicules de transport en commun.

NB : TOUTE OPÉRATION DE DÉDOUANEMENT DOIT ÊTRE EFFECTUÉE PAR UN COMMISSIONNAIRE AGRÉÉ EN DOUANE (Transitaire)

1.10.Qu’est-ce qu’un bordereau de suivi des cargaisons ?

Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) est un outil moderne de suivi et de gestion du commerce, qui permet de disposer d’informations utiles en temps réel sur les mouvements de marchandises. Toute cargaison à embarquer à destination de Madagascar doit être couverte par un BSC.

1.11.Quelle est la procédure d’enregistrement du bordereau de suivi des cargaisons ?

Il appartient à l’exportateur ou à son représentant d’accomplir cette formalité, et ce dernier, en ouvrant son BSC, produira directement les documents finaux (facture, lettre de transport pour les expéditions maritimes, déclaration d’exportation).

L’ouverture du BSC est possible à partir du moment où : •

  • l’exportateur et l’importateur sont tous deux enregistrés dans le site BSC ; •
  • les marchandises ont été embarquées ; •
  • les documents finaux sont disponibles.

Opérations dispensées du BSC!

  • effets personnels de voyageur ;
  • envois de paquets postes, de colis postaux et de frets aériens dont la valeur FOB n’excède pas 100 Euros ou son équivalent en monnaie nationale ;
  • envois de documents ou d’échantillons ;
  • importation d’armes, de munitions et d’instruments de guerre destinés à la défense nationale ;
  • importation de billets de banque pour la Banque Centrale ;
  • dons d’Etat à Etat ou d’un organisme international à l’Etat ;
  • valises diplomatiques ;
  • envois et fournitures aux missions diplomatiques et consulaires ;
  • envois et dons en cas de cataclysme naturel.