Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE)

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Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE)

C’est quoi l’AFE ?

L’Accord sur la Facilitation des Echanges est le premier accord multilatéral de l’Organisation Mondiale du Commerce

Quelle est sa date d’entrée en vigueur ?

L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017

Quand est-ce que Madagascar a ratifié l’AFE ?

Madagascar a ratifié l’AFE le 20 juin 2016

Quel sont les objectifs de l’AFE ?

Réduction des coûts  et la réduction des délais liés aux dédouanement

Augmentation du volume des échanges mondiaux

L’accélération du mouvement  et de la mainlevée des marchandises lors du passage à la frontière

Comment seront atteints ces objectifs ?

  • Par la simplification des documents requis
  • la modernisation des procédures
  • l’harmonisation des formalités

Comment se structure l’accord ?

Catégories de l’AFE

Mesures de catégorie A : Mesures déjà effective dans le pays au moment de la ratification

Mesures de catégorie B : Mesures dont la mise en œuvre nécessite une période de transition C5

Mesures de catégorie C : Mesure dont la mise en œuvre nécessite une période de transition avec disponibilité d’assistance technique et de renforcement de capacité

Catégorisation des mesures

L’AFE comprend des dispositions visant à renforcer la transparence et créer un environnement favorable aux affaires

Liste des mesures de l’AFE / Article 1

Publication

Renseignements disponibles sur internet

Points d’informations

Notification

  • 01Procédures pour l’importation, l’exportation et le transit, ainsi que les formulaires et documents requis
  • 02Taux de droits de douane et taxes appliqués
  • 03Redevances et impositions
  • 04Règles pour la classification ou évaluation de produits
  • 05Lois relatives aux règles d’origine
  • 06Restrictions ou prohibitions
  • 07Pénalités
  • 08Procédures de recours ou de réexamen
  • 09Accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l’importation, l’exportation ou le transit
  • 10Procédures relatives à l’administration de contingents tarifaire

Liste des mesures de l’AFE / Article 2

Possibilité de présenter des observations  et renseignements avant entrée en vigueur – consultations

  • 01Mettre à la disposition du public les lois ou réglementations relatives au commerce, nouvelles ou modifiées
  • 02Ménager la possibilité aux parties prenantes intéressées de présenter des observations et ce, bien avant leur entrée en vigueur
  • 03Favoriser un processus législatif national plus transparent et inclusif
  • 04Consultations régulières entre les organismes frontaliers et les négociants ou autres parties prenantes impliqués dans des pratiques douanières et autres pratiques opérationnelles frontalières

CNFE et Douane

Structure

Coprésidents

  • Directeur Général des Douanes
  • Directeur Général du Commerce

Assemblée Générale

  • Secteur public
  • Secteur privé

Secrétariat permanent

Organe opérationnel : composé par des agents de la douane et du commerce

Groupes Technique de Travail

  • La gestion coordonnées des frontières
  • Le portail d’informations commercial
  • Les mesures douanières

Attribution des membres

Coprésidents

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Secrétaires permanents

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Membres

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Fonctionnements

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Bailleurs

Réalisations et en cours du CNFE

DÉCISION ANTICIPÉE

ACQUISITION MAT INFO TRF/ SADC

E-PHYTO

GESTION DES RISQUES BAD

PORTAIL D’INFORMATION COMMERCIALE

BAD (ACQUISITION POUR LES MEMBRES DU CNFE)

BUSINESS PROCESS ANALYSIS, CNUCED

OA – RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L’ÉQUIPE PROJET