Avis au public

Avis au public M003-2019/MFBSG/DGD.

Avis au public n°M003 du 03.01.2019 portant dernier délai limite de production des originaux des garanties bancaires et crédits de

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Avis au public M003-2019/MFBSG/DGD.

Avis au public n°M003 du 03.01.2019 portant dernier délai limite de production des originaux des garanties bancaires et crédits de

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PRESENCE OBLIGATOIRE DU REQUERANT AUPRES DU SERVICE DE LA LEGISLATION ET REGLEMENTATION POUR TOUTE DEMANDE DE FRANCHISE POUR DÉMÉNAGEMENT DEFINITF

Avis au public n°M 845 -2018 MFB/SG/DGD/DLV/SLR/LEG du 05 juin 2018. exige la présence obligatoire du réquerant auprès du Service de la legislation et de la reglementation douanière lors de la présentation du dossier demandant une franchise pour démenagement définitif.

 

Télécharger - /avis_au_public_m845_du_05.06.2018_presence_obligatoire_requerant demenagement.pdf

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report de la date d'application de la decision n°001/MFB/SG DGD du 08 - 01- 2018

Avis au public n° 147 - 2018/MFB/SG/DGD du 28 mars 2018 informe le report du tableau de sanction des CAD et TM cité par la décision n°001/MFB/SG/DGD  du 08 janvier 2018.

 

Télécharger - /avis_au_public_147_du_28.03.18_report_decision_001_tableau_des_sanctions.pdf

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Délai de production des garanties bancaires et crédits de douane

Avis au public n°91/2018/MFB/SG/DGD. du 28 fevrier 2018 porte à la connaissance des titulaires actuels des CAD et TM la date du 31 mars 2018 le délai de production des garanties bancaires et credits de

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Douanes Malagasy 2017
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