Voyageurs

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Mettez-vous à jour sur les formalités et procédures à savoir et à suivre, ainsi que vos droits en tant que voyageurs pour un séjour tranquille au départ ou à l’arrivée à Madagascar. Pour voyager sans encombrement vous trouverez ici la liste des marchandises éligibles, ainsi que les formalités particulières pour certains produits.

PRENEZ CONNAISSANCE DE VOS DROITS

Les personnes qui voyagent à destination de Madagascar (arrivée) ou vers l’étranger (départ) ont le droit d’amener avec eux les marchandises ci-après en exemption des droits et taxes sous réserve des formalités énumérées ci-dessous.

Articles prohibés
  • FAUNES ET FLORES EN VOIE DE DISPARITION (CITES)
  • Drogues

*les trafics de ces produits sont passibles d’une peine d’emprisonnement

Articles autorisés par passager en franchise de droit et taxe
  • 400 000 ar DE BILLETS LIBELLES EN MONNAIE LOCALE
  • ANIMAUX DOMESTIQUES (chien, chat, etc…)

*Pièces exigibles : autorisation export (Vétérinaire) et un carnet de vaccination

Articles à déclarer
ARTICLESPIECES EXIGIBLES
POUR CHAQUE PASSAGER 
DEVISES Supérieures ou égales à 1 000 EurosVoir les détails sur les allocations de devises
ORAutorisation délivrée par l’ANOR
PIERRES PRECIEUSES ET INDUSTRIELLESAutorisation du Service des mines
RIZ – GRAIN SEC 9 kilogrammesCertificat phytosanitaire du service  phytosanitaire et vétérinaire.
VANILLES 2 kilogrammes
OIGNONS – POIVRE – CAFE – GIROFLE 1 kilogramme
VIANDES – POISSONS – FRUIT DE MER (congelés, réfrigérés ou séchés) 5 kilogrammes
OUVRAGE EN BOIS TRAVAILLEAutorisation du Ministère  de l’environnement  et du développement  durable
BIJOUX POINCONNES Touriste : 1 kilogramme Résident : 250 grammes 
VEGETAUX ET DENREES ALIMENTAIRES Résident : 250 grammesCertificat phytosanitaire de la Direction de la protection des végétaux
ARMES ET MUNITIONSAutorisation du Ministère de la sécurité publique et Ministère de la défense nationale
Articles autorisés par passager en franchise de droit et taxe
  • INSTRUMENTS DE MUSIQUE PORTATIFS
  • APPAREIL MEDICAL PORTATIF ET FAUTEUIL ROULANT
  • DIALYSE PORTATIF ET CONSOMMABLE
  • 02 PARFUMS ET 02 EAUX DE TOILETTE (par passager)
  • TABACS – 200 unités de cigarettes ou 100 unités de cigarillos, 50 unités de cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.
  • BOISSONS ALCOOLISEES : 02 litres par passeport et +18 ans
  • 250 grammes BIJOUX POINCONNES ; 250 grammes BIJOUX DE FANTAISIES
  • 400 000 ar de billets libellés en monnaie locale
  • APPAREIL ELECREONIQUE : 01 lap top, 01 téléphone § tablette
  • VÊTEMETENTS ET CHAUSSURES : 6 paires pour les chaussures fermées…
  • 01 camera portatif, 01 radio portatif, et 01 autre appareil de photographie non usage professionnel
ARTICLESPIECES EXIGIBLES
FAUNES ET FLAURESCertificat phytosanitaire de la Direction de la protection des végétaux 
MEDICAMENT HORS USAGE PERSONNEL
VEGETAUX ET DENREES ALIMENTAIRES
ANIMAUX DOMESTIQUESAutorisation import/Export et un carnet de vaccination
EQUIPEMENT SPORTIF ET MATERIEL PROFESSIONNEL POUR LES NON RESIDENTS 
TELEPHONE, DRONE, APPAREIL EMMETEUR ET RECEPTEUR, TALKIE WALKIEAutorisation de l’ARTEC (Autorité de régularisation des technologie de communication)
ARMES ET MUNITIONSAutorisation du Ministère de la Sécurité  publique et du Ministère de la défense nationale
DEVISES  Supérieur ou égale à 1000 euros (ou équivalent)Voir les détails sur les allocations de devises

*Les articles en dehors ou en quantité supérieure à ceux admis en franchise sont soumis au paiement des taxes.

Procédures aux particuliers

En général, le dédouanement des marchandises importées reste soumis à l’établissement d’une déclaration en douane par l’intermédiaire d’un Commissionnaire Agréé en douanes plus connu sous le nom de « transitaire ».

Cependant, certaines opérations effectuées par des particuliers peuvent bénéficier de certaines facilités que ce soit à l’importation ou à l’exportation

A l’importation

« AT Bona Fide »

Les effets et matériels destinés à être introduits temporairement sur le territoire douanier peuvent être admis sous le régime de l’Admission Temporaire Bona Fide (AT Bona Fide).

Il en est ainsi par exemple des matériels pour le tournage d’un film publicitaire, ou les matériels destinés à des manifestations culturelles internationales,… La personne désirant bénéficier du régime doit s’engager à présenter ces marchandises au moment de l’embarquement sous peine de paiement des droits et taxes et éventuellement de sanctions douanières.

« T6 bis »

Pour les effets personnels ayant une valeur inférieure à 100 Euros, une taxation sur quittance dite T6 bis leur permet de bénéficier d’une base de taxation évaluée soit à partir de la facture, soit sur la base de la valeur sur le marché local.

Cette procédure est plus expéditive, car après évaluation des marchandises faite par l’administration douanière, une quittance sera délivrée après acquittement des droits et taxes et l’enlèvement des marchandises peut être opéré immédiatement après.

La « Liquidation d’office » ou L.O.

Il s’agit d’une procédure simplifiée, accordée aux particuliers lors du dédouanement de leurs effets personnels, qui ne requiert ni le recours à un transitaire, ni l’établissement du BSC mais seulement l’établissement d’une fiche de dédouanement.

Les marchandises, à caractère non commercial, pouvant bénéficier de la L.O. sont les effets et objets personnels ayant une valeur inférieure à Cent (100) Euros. L’assiette de la taxation est déterminée par les agents des douanes sur la base de la déclaration sur l’honneur des usagers. N.B. : L’octroi de la L.O. est rendu après vérification physique de la marchandise par les agents des douanes sur décision du Receveur des Douanes. Le « régime des voyageurs »

A l’exportation

Exportation temporaire

Ce régime permet d’exporter temporairement des marchandises non commerciales sous réserve d’un engagement de présenter celles-ci à l’arrivée.

Allocations de devises aux voyageurs

Conformément à la Circulaire N°001/2021-MEF/SG/DGT/DGD du 13 juillet 2021 fixant les dispositions transitoires sur les allocations de devises aux voyageurs :

  • Toute personne se rendant à l’étranger a le droit d’emporter des billets de banques en devises échangés auprès des bureaux des changes, ou des intermédiaires agréés jusqu’à concurrence de 10.000 Euros ou son équivalent en d’autres devises ;
  • Les voyageurs peuvent emporter au départ sans obligation de présentation de justificatif d’allocation jusqu’à concurrence de 1.000 Euros ou son équivalent en d’autres devises ;
  • Lorsque le montant emporté au départ est supérieur à 1.000 Euros ou son équivalent en d’autres devises, le voyageur doit déposer aux Services des Douanes à leur sortie du territoire. Le montant à réexporter ne doit pas dépasser le seuil de 10.000 Euros ou son équivalent en d’autres devises.
  • Les voyageurs non-résidents prévoyant de réexporter les devises dont ils sont porteurs et qu’ils n’auront pas utilisé doivent satisfaire à l’obligation de déclaration auprès des Services des Douanes à l’arrivée. La déclaration doit être conservée et présentée aux Services des Douanes à leur sortie du territoire. Le montant à réexporter ne doit pas dépasser le seuil de 10.000 Euros ou son équivalent en d’autres devises.
  • L’octroi d’allocation de devises aux voyageurs est subordonné à la présentation d’un titre de voyage et d’un passeport valide ;
  • Toute opération d’achat et de vente de billets de banque étrangers autre qu’auprès des intermédiaires agréés et bureaux de change est interdite ;
  • Toute opération d’achat ou de vente de devises effectuée par un intermédiaire agréé ou un bureau de change doit donner lieu à l’établissement d’une attestation d’achat ou de vente de devises. La délivrance d’attestation sans contrepartie réelle est interdite.
  • Les devises allouées aux voyageurs doivent être rétrocédées par ces derniers auprès d’un intermédiaire agréé ou d’un bureau de change lorsqu’ils n’ont pas effectué de voyage dans un délai d’un mois suivant la date d’acquisition de ce devises selon la réglementation en vigueur.
  • Les devises acquises au titre d’allocation de voyage ne peuvent servir au règlement d’opération d’importation de marchandises soumise à l’obligation de domiciliation bancaire en application des dispositions réglementaires en vigueur.

Documents à télécharger

Circulaire abrogeant la Circulaire n°755-2018 du 30 Août 2018 et fixant les dispositions transitoires sur les allocations de devises aux voyageurs