Organigramme - Les attributions

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BASES LEGALES

Décret n°2019-093 du 15 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que l’organisation générale de son Ministère et en exécution du plan stratégique 2020-2023 de la Direction Générale des Douanes

La Direction Générale des Douanes est chargée de :

  • Proposer et exécuter la politique de l’Etat en matière douanière;
  • Collecter avec efficacité et à l’optimum les recettes douanières;
  • Collecter et analyser les statistiques pour le commerce extérieur;
  • Surveiller le territoire national;
  • Lutte contre la fraude douanière;
  • Sécuriser la chaîne logistique internationale.

La Direction Générale des Douanes dispose de :

  • Un Service de Coordination, des Actions Douanières et de la Programmation (SCAP);
  • Un Service de l’Inspection Douanière (SID);
  • Une Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)

La Direction Générale des Douanes est composée de :

  • Une Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude;
  • Une Direction des Statistiques et de la Comptabilité;
  • Une Direction de la Législation et de la Valeur;
  • Une Direction des Ressources et de la Formation;
  • Une Direction des Services Extérieurs;
  • Une Direction de la Surveillance Douanière.

La Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude (DAJLF) est chargée :

  • Procéder à l’étude et au traitement des dossiers contentieux mettant en cause les dossiers et/ou les agents de la douane;
  • Procéder au contrôle à posteriori des déclarations en douane;
  • Conduire les enquêtes dans les entreprises;
  • Collecter, analyser et gérer les informations sur la lutte contre la fraude.

La Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude (DAJLF) dispose de :

  • Un Service des Affaires Juridiques et Contentieux;
  • Un Service de la Lutte contre la Fraude;
  • Un Service Du Renseignement et de l’Analyse des Risques.

La Direction des Statistiques et de la Comptabilité est chargée de :

  • De proposer et participer et mise en œuvre de la stratégie d’information des services des douanes;
  • Traiter, exploiter, diffuser et archiver les données statistiques sur les recettes douanières et le commerce extérieur;
  • Mettre en place et exploiter un système automatisé et intégré de la comptabilité douanière dans le cadre du Système Intégré de la Gestion des Finances Publiques;
  • Contrôler et traiter et assurer le suivi et l’exploitation des données comptables;
  • Coordonner et gérer les interfaces internes et externes des systèmes d’informatiques mis en place et étendre leurs applications au niveau de la Direction Générale des Douanes.

La Direction des Statistiques et de la Comptabilité dispose de :

  • Un Service de la Comptabilité Douanière;
  • Un Service de l’Informatique;
  • Un Service des Statistiques et des Analyses Economiques.

La Direction de la Législation et de la Valeur est chargée de :

  • Proposer et exécuter la politique de l’Etat en matière douanière;
  • Participer à l’élaboration du projet de Loi de Finances;
  • Procéder à l’étude et au traitement des dossiers relatifs aux régimes douaniers , aux tarifs des douanes, aux professions des commissaires en douane, à la valeur et à l’origine ainsi qu’à l’inspection des marchandises;
  • Participer aux rencontres internationales sur la douane et mettre en œuvre les engagements souscrits lors de ces rencontres;
  •  Assister les opérateurs pour l’application des textes;
  • Concevoir et diffuser les documents de travail;
  • Elaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière.

La Direction de la Législation et de la Valeur dispose de :

  • Un Service des Actions Economiques;
  • Un Service de la Valeur et de l’Origine;
  • Un Service de la Législation et de la Réglementation;
  • Un Service des Relations Internationales.

La Direction des Ressources et de la Formation est chargée de :

  • Assurer la gestion des ressources humaines et des équipements;
  • Assurer la formation initiale d’agents destinés à servir dans l’administration douanière;
  • Organiser la formation continue et le perfectionnement des agents des douanes;
  • Former les agents auxiliaires des douanes;
  • Former les fonctionnaires des douanes étrangères.

La Direction des Ressources et de la Formation dispose de :

  • Un Service des Ressources Humaines;
  • Un  Service de la Formation;
  • Un Service des Equipements;
  • Un Service de la Documentation et de la Communication.

La Direction des Services Extérieurs est chargée de :

  • Superviser et contrôler les activités des Recettes des Douanes;
  • Mettre en place les structures sur le territoire national pour un dispositif de gestion plus rapprochée;
  • Superviser la surveillance générale du Territoire national.

La Direction des Services Extérieurs est chargée de :

  • Un Service de Suivi des Opérations Commerciales;
  • Un Service de Pilotage et de Coordination des Bureaux des Douanes;
  • Un Service de Suivi et de Contrôle Zones et Entreprises Franches.

La Direction de la Surveillance Douanière est chargée de :

  • Optimiser la surveillance du territoire douanier pour rendre efficace la lutte contre les trafics illicites de toute nature dont la répression relève de la compétence de l’Administration douanière;
  • Protéger la population contre les produits nocifs et dangereux ;
  • Elaborer et mettre en œuvre la politique globale en matière de renseignements douaniers ;
  • Participer à la mise en œuvre de la politique de lutte contre les trafics d’armes et le terrorisme ;
  • Coordonner les activités des trois services qui la composent.

La Direction de la Surveillance Douanière dispose de :

  • Un Service de la Surveillance du Territoire et de la Lutte contre la Contrebande;
  • Un Service des Renseignements et Enquête;
  • Service de la Lutte contre les Stupéfiants et les Produits Nocifs.