Solar inverter kit standard - 2023-01-05

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Référence
2023-01-05
Catégorie
Classement tarifaire
Date de début de validité
06/06/2023
Date de fin de valididité
06/06/2024
Code Nomenclature
8504.40 00
Designation de la marchandise
Solar inverter kit standard
Description du produit
Convertisseur multifonction solaire hybride combinant à la fois convertisseur, régulateur, onduleur, chargeur solaire, modèle Glory série détachable LCD 3,5 ~ 5,5 KW 220V/230AC sortie
Justificatif de classement

Les convertisseurs relèvent de la position 85.04 : « Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs ».
Selon la Note Explicative du Système Harmonisé, sont à classer comme convertisseurs électriques statiques, les redresseurs qui permettent de transformer un courant alternatif mono ou polyphasé en courant continu généralement avec modification simultanée de la tension, les onduleurs qui permettent de transformer un courant continu en courant alternatif, les convertisseurs de courant alternatif et les convertisseurs de fréquence qui permettent de transformer un courant alternatif mono ou polyphasé en un courant alternatif de fréquence ou de tension différente, les convertisseurs de courant continu qui permettent de transformer un courant continu en un courant continu de tension ou de polarité différente.
Les convertisseurs peuvent comporter des dispositifs auxiliaires (transformateurs, bobines d’induction, résistances, commandes, par exemple). D’autre part, le fait que ces appareils incorporent souvent des dispositifs servant à réguler la tension ou le courant de sortie ne modifie pas leur classement, bien que dans certains cas l’appareil soit appelé régulateur de tension ou de courant.
L’article est un convertisseur multifonction combinant à la fois convertisseur, régulateur, onduleur.
Le produit sera à classer sous la sous-position n°8504.40 00 « Convertisseurs statiques» par application des RGI 1 et 6 du SH.

La décision en pdf