Bande étanche - 2023-EPS004-1

Selon la Note 1 du Chapitre 39, les matières plastiques désignent les matières des positions 39.01 à 39.14 qui, soumises à des influences extérieures (généralement la chaleur et la pression et, le cas échéant, l’intervention de solvants ou de plastifiants), sont susceptibles de prendre ou ont pris, par moulage, coulage, mise en forme, laminage ou autre traitement au moment de la polymérisation ou à un stade ultérieur, une forme qu’elles conservent lorsque cette influence a cessé de s’exercer.
La Note 10 du Chapitre 39 mentionne qu’au sens des n°s 39.20 et 39.21, l’expression plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames s’applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du Chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l’usage). La Note Explicative du Système Harmonisé précise que la Position n°39.21 : « Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques » couvre les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques autres que celles des n°s 39.18, 39.19 ou 39.20 ou du Chapitre 54. L’article n’étant pas ni du polymère du styrène, ni du polymère de chlorure de vinyle, ni du polyuréthane ou de la cellulose recyclée.
Il est à classer sous la sous-position n°3921.19 00 en tant que produits cellulaires “d’autres matières plastiques”, par application des RGI 1, (Note 1 et Note 10 du Chapitre 39) et 6 du SH.