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Section III : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d’origine
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Art. 30. – 1° Sont prohibés à l’entrée, exclus de l’entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou indication quelconque de nature à faire croire qu’ils ont été fabriqués à Madagascar ou qu’ils sont d’origine malgache.
2° Cette disposition s’applique également aux produits étrangers fabriqués ou naturels, obtenus dans une localité de même nom qu’une localité de Madagascar, qui ne portent pas, en même temps que le nom de cette localité, le nom du pays d’origine et la mention ” Importé “, en caractères manifestement apparents.
Art. 31. – Sont prohibés à l’entrée tous produits étrangers qui ne satisfont pas en matière d’indication d’origine, aux conditions imposées par la loi.