Procédures Accélérées de dédouanement

La Direction générale des douanes a organisé ce jour une réunion avec les entreprises bénéficiaires du programme de Procédure accélérée de dédouanement (PAD) dans ses locaux à Antaninarenina. Cette rencontre s’est tenue, dans l’objectif  d’échanger des vues sur la proposition de modification du contrat de performance, de présenter nouvelles entreprises bénéficiaires du programme, et d’effectuer la proclamation du résultat de la première évaluation pour le deuxième semestre 2020.

A titre de rappel, la PAD est une  procédure  permettant aux entreprises bénéficiaires programme, l’enlèvement immédiat de leurs  marchandises après le dépôt d’une déclaration en douane, ou en d’autres termes, le circuit vert.

 Dans son mot d’introduction, M. Thierry José Razafindrainony, Directeur de la législation et de la valeur de l’administration des douanes a tenu à rassurer aux opérateurs que l’administration est pleinement consciente de l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 et que des dispositions ont été prises par le Comité d’évaluation des performances des opérateurs (CEPO), par conséquent aucune entreprise ne sera sanctionnée ni retirée du programme durant le premier semestre 2020.

Mais il a également tenu à rappeler aux cinquante six opérateurs  bénéficiaires du programme, que la  PAD a été mis en place pour instaurer un partenariat gagnant-gagnant à travers un engagement mutuel douane- entreprise. Par conséquent, chaque acteur devrait fournir des efforts pour faire fluidifier le système et profiter largement des bénéfices. Comme le fait d’activer l’enlèvement immédiat des marchandises, d’accélérer le paiement des droits des douanes mais également d’anticiper leur déclaration. Effectivement, la douane a constaté que plusieurs bénéficiaires de la PAD, dispensés des contrôles a priori, mettaient plus de temps à dédouaner que ceux qui étaient astreints au circuit jaune suivant les cas, ce qui est anormal.

Effectivement, le contrat de performance vise à établir une relation de confiance entre l’Administration des douanes et l’Opérateur contractant, l’administration des douanes accorde à l’opérateur le bénéfice de la Procédure accélérée de dédouanement, en contrepartie de son engagement à atteindre des résultats de performance mesurés et évalués.

A l’issue de cette rencontre, il a été décidé que les nouvelles propositions sur le contrat de performance ne seront effectives qu’en 2021 et que le train étant marche, plus question de reculer ni de s’arrêter,  la prochaine réunion aura donc  lieu le vendredi 30 octobre 2020.