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Dédouaner une voiture particulière d’occasion repose sur quelques étapes
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Dédouaner une voiture particulière d’occasion repose sur quelques étapes
1️⃣ Déposer la demande de vérification CIVIO (Contrôle d’Identification des Véhicules Importés d’Occasion) auprès de la société GasyNet, accompagnée des documents relatifs à la voiture (carte grise, connaissement, certificat de cession, NIF/STAT). Cette étape vise à déterminer la valeur du véhicule conformément au cours de l’Argus automobile. C’est sur la base de cette valeur, et non du montant figurant sur l’acte de vente, que la douane appliquera les quotités de droits et taxes.
2️⃣ Enregistrer la déclaration d’importation auprès d’un bureau des douanes en établissant le Document Administratif Unique (DAU), en veillant à joindre tous les documents requis.
3️⃣ En l’absence d’anomalies, il ne reste plus qu’à procéder au paiement des droits et taxes à l’importation ainsi qu’à celui de la prestation GasyNet, puis à l’enlèvement de la voiture.
❗ Seuls les commissionnaires agréés en douane ou les transitaires sont habilités à accomplir les formalités de dédouanement des marchandises auprès des bureaux des douanes.