Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE)

Règles pour la classification ou l’évaluation des produits à des fins douanières

Loi, réglementations et décisions administratives d’application générale relatives aux règles d’origine

Accords ou parties d’accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant de l’importation, l’exportation ou le transit; et procédures relatives à l’administration des contingents tarifaires