Un guide pratique pour le dédouanement et la régularisation des envois de secours en cas de catastrophes naturelles

     Le début de cette décennie a été marqué par un événement sans précédent : l’apparition inattendue d’une nouvelle pandémie, la COVID-19, que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclarée Urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) en janvier 2020.

Madagascar n’a pas été épargné par cette pandémie. A ce jour, on compte près de 64.000 cas enregistrés dans le pays et 1350 décès. De plus, de par la situation géographique, la Grande Île est considérée comme l’un des pays les plus menacés par les risques de catastrophes naturelles au monde. Madagascar est l’un des pays au monde les plus vulnérables aux changements climatiques et par conséquent, est exposé à de nombreuses catastrophes naturelles telles que les cyclones (si on ne citerait cette année que le cyclone ANA, BATSIRAI et DUMAKO), les inondations et la sécheresse.

Il est donc urgent que Madagascar soit prêt à faciliter et à réglementer toute assistance internationale d’urgence dont il pourrait avoir besoin, pour faire en sorte que les personnes touchées reçoivent des secours appropriés en temps opportun.

En tant qu’acteurs clés de la chaîne logistique mondiale, les Administrations douanières ont été vivement encouragées à assurer la stabilité et la continuité des échanges commerciaux m, puis à faciliter et accélérer les mouvements des secours et des biens essentiels afin de contribuer à la minimisation de l’impact négatif global de la pandémie et autres catastrophes naturelles sur les économies et les sociétés. Ainsi, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a entrepris un certain nombre d’actions, entre autres la diffusion des instruments et outils pertinents de l’OMD, la fourniture de documents d’orientation à la communauté douanière et le partage d’expertise et de meilleures pratiques.

De là est née l’assistance de l’OMD à l’Administration des douanes malagasy et au Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC) dans l’élaboration d’un Guide pratique pour le dédouanement et la régularisation des envois de secours en cas de catastrophes naturelles et autres évènements perturbateurs.

Quels sont les objectifs de ce guide ?

Les objectifs de l’élaboration de ce guide sont les suivants :

• Fournir des informations sur les procédures de dédouanement pour les matériels de secours à tous les agents des douanes et surtout ceux qui travaillent aux points d’entrée afin de garantir une application uniforme de la législation ;
• Mettre en œuvre des mesures gouvernementales de facilitation pour l’importation des envois internationaux de secours d’urgence et faciliter le processus ;
• Fournir un outil pour les acteurs humanitaires qui importent des envois internationaux d’urgence à Madagascar pour leur donner une meilleure compréhension des formalités à accomplir et des documents à fournir afin d’éviter tout retard dans le traitement de leurs déclarations d’importation et demande d’autorisation ;
• Rendre disponibles toutes les informations utiles qui permettent de mieux coordonner les actions de toutes les parties prenantes impliquées dans le cadre des processus de dédouanement des aides de secours d’urgence internationales en cas de catastrophes majeures qui surviennent dans le pays ;
• Assurer un système logistique efficace et efficient pour l’importation des envois internationaux de secours d’urgence ;
• Améliorer le niveau de préparation et de réaction de l’administration des douanes et de toutes les parties prenantes pour faire face à tout évènement perturbateur.

Les parties prenantes

Pilotés par l’Administration des douanes malagasy et le BNGRC, l’élaboration de ce guide s’est faite avec le soutien et la participation effective de tous les organismes présents aux frontières et des organisations d’aides humanitaires. Cette collaboration entre les entités rejoint l’Article 8 de l’Accord sur la Facilitation des Echanges : Coopération entre les organismes aux frontières.

Les étapes effectuées

L’élaboration du guide PONs s’est faite en plusieurs étapes : 

• Rassembler les informations pour comprendre les divers enjeux rencontrés par les Douanes, les Ministères des divers secteurs et les acteurs humanitaires impliqués dans la réception des envois de secours à travers un atelier virtuel et des travaux de comité avec toutes les parties prenantes en mai 2021 ;
• Développer et documenter des procédures opérationnelles normalisées (Standard Operating Procedure _SOP) incluant l’importation d’aide humanitaire lors de catastrophes en décembre 2021 ;
• Tester, consolider et mettre à jour les SOP à travers des exercices de simulation et des travaux de comité : durant cette troisième étape, une séance de débriefing a eu lieu pour tirer les leçons de l’atelier et des conséquences immédiates du cyclone BATSIRAI : identifier des failles du SOP et des points à améliorer. A noter que cette troisième phase a été faite avec l’appui technique de l’Alliance Mondiale pour la Facilitation du Commerce.

Les prochaines phases consisteront à la consolidation et la finalisation du guide et du rapport des exercices de simulation effectuée, mais également à la création de modèles de simulation pour une réutilisation future.