Projet N°14

Opérateurs Agréés

L’implémentation d’un programme d’Opérateurs Economiques Agréés est un pas de plus pour la Douane Malagasy vers le renforcement du partenariat avec les opérateurs fiables, vers l’engagement à la facilitation des échanges et vers son ouverture aux autres programmes d’OEA au niveau mondial

La Douane Malagasy dispose actuellement d’un programme de conformité communément connu sous le nom de « Procédure Accélérée de Dédouanement » (PAD), dont le principal avantage est le circuit vert pour la mise à la consommation directe. Ayant adhéré au cadre des normes SAFE de l’OMD d’une part, et étant consciente des avantages du renforcement du partenariat douane-entreprises, l’Administration a pris la décision d’avancer vers l’implémentation d’un programme d’Opérateurs Economiques Agréés (OEA). Cela signifie offrir un plus large éventail d’avantages aux bénéficiaires, tout en rehaussant le niveau de fiabilité du programme. Concrètement, le programme couvrira les importateurs, exportateurs et déclarants en douane. L’objectif étant de contribuer à la favorisation, à la facilitation et à la promotion du civisme fiscal en privilégiant les opérateurs les plus respectueux des règles.

Directeur de projet

RAZAFINDRAINONY Thierry José

Gestionnaire de projet

ANDRIANASOLO MANITRA Rosianna

03

Résultats attendus

11

Nombre d'activités

Taux d'avancement en fin septembre 2024

52,73%

01

Résultat 01

Le cadre du programme est mis en place en 2024

02

Résultat 02

L’aspect structurel du programme est mis en place en 2024

03

Résultat 03

Le programme d’OA est entamé pour les opérateurs potentiels en 2024

Les grandes réalisations

Les avantages du programme commencent à prendre forme, notamment du côté des importateurs. En vue de la campagne de sensibilisation aux normes douanières dans le cadre du projet 12, financée par l’USAID et mise en œuvre par le PNUD, les préparatifs tels que l’élaboration des contenus et le développement des supports de communication relatifs aux divers thèmes à aborder (incluant le programme OA) ont pu être amorcés au cours de ce troisième trimestre. Ce quatrième trimestre a également été marqué par la conception du plan de communication du programme dans le cadre du financement obtenu auprès de l’UE PADEIR.

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