Gestion du programme des commissionnaires en douane
La mise en œuvre effective d’un système de gestion du programme des commissionnaires en douanes contribue à l’atteinte des objectifs fixés dans l’axe 2 du plan stratégique de l’Administration Douanière en ce qui concerne la favorisation, la facilitation ainsi que la promotion du civisme fiscal
Les Commissionnaire en Douane (CAD), auxiliaire de l’Administration douanière, sont des intermédiaires qui contribuent au recouvrement et à la sécurisation des recettes publiques de l’Etat. Le métier nécessite un certain professionnalisme afin de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par l’Administration Douanière.
Il s’avère nécessaire à cet effet de professionnaliser et d’assainir le secteur pour réduire les manœuvres frauduleuses impactant la collecte des recettes publiques d’une part, mais également de fixer des critères de performance objectifs en vue d’octroyer des sanctions positives
Projet
N°11
Directeur de projet
AINANIRINA Eric
Gestionnaire de projet
RAHARISON Thierry Naina
03
Résultats attendus
10
Nombre d'activités
Taux d'avancement en fin septembre 2024
01
Résultat 01
Un système trimestriel d’évaluation et d’application de sanction négative des CAD basé sur des critères de performance est mis en place d’ici fin 2024
02
Résultat 02
Un système trimestriel d’évaluation et d’application de sanction positive des CAD basé sur des critères de performance est instauré d’ici fin 2024
03
Résultat 03
Le métier de commissionnaire en douane est assaini et professionnalisé d’ici fin 2024
Les grandes réalisations
- Mise en vigueur des textes réglementaires de base réglementant la profession de commissionnaires en douane
- Octroi des séances de formation périodiques en vue de professionnaliser et de renforcer la capacité des commissionnaires en douane (Réalisation de la formation périodique des CAD auprès du bureau de Toamasina-Port en Avril 2024)