Projet N°11

Gestion du programme des commissionnaires en douane

La mise en œuvre effective d’un système de gestion du programme des commissionnaires en douanes contribue à l’atteinte des objectifs fixés dans l’axe 2 du plan stratégique de l’Administration Douanière en ce qui concerne la favorisation, la facilitation ainsi que la promotion du civisme fiscal

Les Commissionnaire en Douane (CAD), auxiliaire de l’Administration douanière, sont des intermédiaires qui contribuent au recouvrement et à la sécurisation des recettes publiques de l’Etat. Le métier nécessite un certain professionnalisme afin de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par l’Administration Douanière.
Il s’avère nécessaire à cet effet de professionnaliser et d’assainir le secteur pour réduire les manœuvres frauduleuses impactant la collecte des recettes publiques d’une part, mais également de fixer des critères de performance objectifs en vue d’octroyer des sanctions positives

Projet

N°11

Directeur de projet

AINANIRINA Eric

Gestionnaire de projet

RAHARISON Thierry Naina

03

Résultats attendus

10

Nombre d'activités

Taux d'avancement en fin septembre 2024

56.25%

01

Résultat 01

Un système trimestriel d’évaluation et d’application de sanction négative des CAD basé sur des critères de performance est mis en place d’ici fin 2024

02

Résultat 02

Un système trimestriel d’évaluation et d’application de sanction positive des CAD basé sur des critères de performance est instauré d’ici fin 2024

03

Résultat 03

Le métier de commissionnaire en douane est assaini et professionnalisé d’ici fin 2024

Les grandes réalisations

  • Mise en vigueur des textes réglementaires de base réglementant la profession de commissionnaires en douane
  • Octroi des séances de formation périodiques en vue de professionnaliser et de renforcer la capacité des commissionnaires en douane (Réalisation de la formation périodique des CAD auprès du bureau de Toamasina-Port en Avril 2024)