Les importations d'objets à caractère éducatif et culturel

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En vertu de l’Accord de Florence (Convention de l’UNESCO), les importations d’objets à caractère éducatif et culturel sont admises en exonération des droits et taxes à l’importation.

Les marchandises bénéficiant de ladite exonération sont regroupées dans les catégories suivantes :

1

Les livres, publications et documents

 
Annexe A de l’Accord
2

Œuvres d’art et objets de collection

 
Annexe B de l’Accord
3

Matériels visuels et auditifs

 
Annexe C de l’Accord
4

Instruments et appareils scientifiques

Destinés exclusivement à l’enseignement et à la recherche scientifique pure

 
Annexe D de l’Accord
5

Objets destinés aux aveugles et personnes handicapées

 
Annexe E de l’Accord
6

Matériels sportifs

Destinés exclusivement à des associations ou groupements de sportifs amateurs agréés

 
Annexe F de l’Accord
7

Instruments de musiques

Destinés à des écoles de musiques agréées

 
Annexe G de l’Accord
8

Matières et machines

Servant à la fabrication des livres, publications et documents

 
Annexe H de l’Accord