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Une décision anticipée est un outil délivré par la Douane avant l’importation ou l’exportation
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Une décision anticipée est un outil délivré par la Douane avant l’importation ou l’exportation
👉 Pourquoi demander une décision anticipée ?
✔️ Réduction des délais de traitement des déclarations.
✔️ Meilleure planification des coûts grâce à une anticipation des droits de douane.
👉 Qui peut faire une demande ?
✔️Un importateur,
✔️Un exportateur,
✔️Un producteur ou leurs représentants (ex. transitaires).
👉 Comment faire une demande ?
Connectez-vous au système Sydonia World et soumettez votre dossier avant toute commande ferme ou émission de titre de transport.
👉 Une décision anticipée peut être annulée ?
Oui, l’Administration des Douanes peut annuler une décision si celle-ci a été délivrée sur la base de renseignements inexacts, faux ou de nature à induire en erreur, fournis par le requérant. Afaka fohanana ve ny fanapahan-kevitra mialoha na decision anticipée?
👉 A quoi s’attendre si une décision anticipée est annulée ?
✅ Une notification écrite sera délivrée au requérant avec les motifs de l’annulation.
✅ L’annulation prend effet à la date de notification au titulaire.
✅ L’annulation est rétroactive, sans préjudice des suites contentieuses prévues par le Code des Douanes.
