- Accueil
- Que faire après avoir obtenu la franchise douanière ?
Que faire après avoir obtenu la franchise douanière ?
81,436
Que faire après avoir obtenu la franchise douanière ?
Après avoir obtenu la franchise douanière, il est essentiel de transmettre un ordre de transit à votre transitaire afin de finaliser les formalités réglementaires auprès du bureau de dédouanement. A noter que l’obtention de cette franchise ne dispense pas du paiement de certains frais, tels que : les frais de débarquement, les honoraires du transitaire en douane, les frais de service GasyNet, la redevance CIVIO pour les importations de véhicules, et les frais de stockage si le délai de séjour en franchise est dépassé.
☝️Après avoir obtenu la « franchise douanière » il faut respecter certaines règles :
1️⃣Les objets admis en franchise ne peuvent être utilisés que pour les usages spécifiés lors de l’octroi de la franchise
2️⃣Lesdits objets sont interdits de vente, de cession ou de prêt, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans avoir préalablement effectué les formalités nécessaires ou acquitté les droits et taxes applicables au moment de la transaction.
Note
Certaines marchandises, même importées dans le cadre d’un déménagement, sont soumises à des droits et taxes à l’importation. Cela inclut les matériels professionnels, les appareils neufs, les matières premières, les produits semi-ouvrés, les véhicules utilitaires ou de transport en commun, les aéronefs, les vedettes, les bateaux, ainsi que les marchandises à caractère commercial. De plus, les matériels non figurant sur la liste de déménagement, ainsi que les tabacs, vins, alcools et spiritueux, et les tissus en pièces, sont également concernés.