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Objectif stratégique 6: POUR UNE ÉQUITÉ FISCALE SUR TOUT LE TERRITOIRE
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Objectif stratégique 6: POUR UNE ÉQUITÉ FISCALE SUR TOUT LE TERRITOIRE
Ce qui va changer pour vous, les usagers
👉 Des règles fiscales et douanières harmonisées sur tout le territoire, pour que les opérateurs de Tuléar ou de Toamasina soient soumis aux mêmes conditions.
👉 Un dispositif de recours en douane renforcé, garantissant un traitement équitable et transparent des différends.
👉 La création de zones de dédouanement sécurisées, pour un contrôle plus efficace et une meilleure fluidité logistique.
Pourquoi c’est important
👉 L’équité fiscale est un pilier de la compétitivité et de la confiance.
👉 Des pratiques uniformes permettent d’assurer une concurrence loyale, une transparence accrue, et un service public douanier de qualité, quel que soit le lieu d’implantation des opérateurs.
Résumé de l’objectif
👉 Garantir une égalité de traitement fiscal et douanier sur tout le territoire, en rendant le système plus cohérent, transparent et équilibré — pour une croissance plus équitable au bénéfice de tous.
