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La Douane Malagasy, dans sa démarche de facilitation et de coopération, offre aux opérateurs la possibilité de contester une décision douanière afin d’en permettre un réexamen
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La Douane Malagasy, dans sa démarche de facilitation et de coopération, offre aux opérateurs la possibilité de contester une décision douanière afin d’en permettre un réexamen. Ce dispositif vise à garantir une application transparente et équitable des règles douanières.
👉 Quels types de recours sont à votre disposition ?
✔️ Recours hiérarchique (Art. 265 bis) Si vous estimez qu’une décision mérite un réexamen (ex: refus de renouvellement CAD), vous pouvez demander une reconsidération de la décision auprès de l’autorité hiérarchique supérieure.
Condition : Apporter de nouveaux éléments justifiant la révision de la décision..
✔️ Recours devant la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière – CCED (Art. 111) En cas de litige sur la valeur, l’origine ou l’espèce d’une marchandise lors de la vérification.
Conditions :
- Le litige ne porte pas sur des éléments matériellement vérifiables
- Suivre la procédure mise en place dont dépôt d’un chèque de banque pour garantir les droits et taxes compromis