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Dons et aides en nature de l’étranger : soumis aux droits et taxes
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Dons et aides en nature de l’étranger : soumis aux droits et taxes
Tous les dons et aides en nature en provenance de l’étranger, entrant sur le territoire malgache, sont soumis au paiement de droits et taxes, conformément à la législation en vigueur.
🔶 Le règlement s’effectue lors de la déclaration en douane, qu’il s’agisse des administrations publiques, des organismes semi-publics ou des entités privées concernées.
🔶 Si l’État prend en charge le paiement des droits et taxes à la place des bénéficiaires, des justificatifs appropriés doivent être fournis.
🔶 Même lorsque les biens sont offerts à l’État malgache, il est impératif de présenter tous les documents requis lors du dédouanement.
