La douane malagasy enregistre des progrès encourageants dans le cadre de la mise en œuvre de son mécanisme de décisions anticipées

     Le Directeur Général des Douanes, en sa qualité de Co-Président du Comité National de Facilitation des Échanges, a présidé le comité de pilotage du projet de « mise en œuvre d’un mécanisme de décisions anticipées » le vendredi 10 décembre 2021. Le comité de pilotage réunissait l’ensemble des acteurs du commerce extérieur, dont des représentants du secteur privé

Ce mécanisme vise à fluidifier le traitement des déclarations en douane par la douane à travers une transparence et prévisibilité accrues pour le secteur privé et la douane elle-même. L’établissement d’un tel mécanisme est une disposition obligatoire de l’Accord de Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) entré en vigueur en Février 2017.

A l’occasion du comité de pilotage, les membres ont pu valider des éléments fondateurs du mécanisme de décisions anticipées, à savoir : (i) les nouvelles dispositions du cadre juridique encadrant l’octroi, le traitement et la gestion des décisions anticipées, (ii) le nouveau cadre procédural décrivant les procédures a suivre pour les demandes, le traitement et la gestion des décisions anticipées, (iii) le nouveau cadre organisationnel au sein de la douane permettant la gestion et l’opérationnalisation du mécanisme de décisions anticipées ; (iv) les documents (spécifications fonctionnelles et techniques) visant à guider les efforts de digitalisation du mécanisme de décisions anticipées. 

De plus, le comité de pilotage a aussi pu valider le plan de communication et la stratégie de formation de la douane et du secteur privé qui devront être exécutés en 2022. Les activités de communication, sensibilisation et formation permettront a la douane ainsi qu’aux importateurs, exportateurs et commissionnaires en douane de mieux maitriser et d’approprier totalement le mécanisme de décisions anticipées. Selon l’Organisation de Coopération et Développement Economique, l’opérationnalisation d’un mécanisme de décisions anticipées est une des mesures les plus bénéfiques pour la facilitation des échanges.  

Le Directeur General des Douanes a félicité les membres de son équipe ainsi que les représentants du secteur privé œuvrant dans le cadre de ce projet pour les avancées réalisées et a remercié la Global Alliance for Trade Facilitation (GATF) pour la qualité de son appui technique et la fructueuse collaboration. Il a invité tous les participants a poursuivre les efforts en 2022 pour s’assurer du succès et la pérennité du mécanisme de décisions anticipées. 

Selon un représentant du secteur privé au comité de pilotage et associé à la conception du projet : « le système de décisions anticipées va considérablement simplifier les procédures de dédouanement. Nous allons gagner en temps et en transparence tout au long de la chaine d’approvisionnement. C’est tout le monde qui gagne et principalement le consommateur malgache ».

Cette initiative de mise en œuvre en partenariat avec la GATF s’insère dans la feuille de route nationale de facilitation des échanges mais aussi dans le plan stratégique et le programme de modernisation 2020-2023 de la douane malagasy qui s’engage fortement dans la transparence, la simplification des procédures douanières.