La Douane et les zones franches font le point sur les nouvelles réglementations

      Lors d’une séance d’information conjointe, la Douane et le Groupement des Entreprises Franches et Partenaires ont fait le point sur les dernières évolutions réglementaires et les bonnes pratiques à adopter dans le secteur.

Mis en place il y a un an, le service de suivi et de contrôle des zones et entreprises franches de la Douane a pour mission d’accompagner les entreprises dans leurs démarches et de favoriser une meilleure coordination entre les différents acteurs.

Au cœur des échanges : 

• L’arrêté 17334 : les participants ont approfondi leur connaissance de cet arrêté, notamment en ce qui concerne les nouvelles modalités de déclaration des achats, tant pour les importations que pour les achats locaux. L’accent a été mis sur l’importance de la précision des données déclarées (origine, espèce, quantité) afin de prévenir toute exploitation abusive du régime. 
• Les agréments : les conditions d’obtention et de renouvellement des agréments ont été détaillées. Les entreprises ont pu poser leurs questions sur les éléments constitutifs de la demande d’agrément et sur les obligations qui en découlent. 
• Les contrôles douaniers : la Douane a présenté les différents types de contrôles effectués en zones franches et a rappelé que ces contrôles visaient à garantir la conformité des opérations et à améliorer le fonctionnement du régime. Les participants ont été informés des procédures de contrôle et des sanctions encourues en cas de non-conformité.

En somme, cette rencontre a permis de souligner l’importance cruciale de la prévention des risques dans le cadre du régime des zones franches. Les participants ont pu identifier les enjeux liés au non-respect des réglementations et les moyens de s’en prémunir. Comme l’a rappelé Vanessa Marson, Chef du service de contrôle et de suivi des zones franches, ce régime offre un cadre propice au développement des échanges commerciaux, à condition de respecter les règles en vigueur.