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Formation sur les infractions douanières DGD-SAMIFIN

Formation sur les infractions douanières DGD-SAMIFIN

Article

Ambohijanaka 19/11/2020 - 20/11/2020

1,070

A la demande du SAMIFIN, une formation sur les Infractions douanières a été organisée pour ses agents les 19 et 20 novembre 2020. Afin de maîtriser leurs domaines d’intervention dans les métiers de la Douane, cette formation a été axée sur le contentieux douanier, ses caractéristiques, causes et catégories, en insistant sur les procédures en matière d’infractions douanières, allant de la constatation au règlement de litiges. Pour ce faire, l’étude du code des douanes a été priorisée, ainsi que l’étude de cas pratiques en se basant sur la nomenclature douanière.

Enfin, la facilitation des échanges de données statistiques entre la Douane et le SAMIFIN, un point essentiel et non négligeable dans la chaîne de contrôle, a été discutée et a déjà abouti à un draft de protocole d’accord entre les deux entités.