Stretch film - 2023-EPS004-2

Selon la Note 1 du Chapitre 39, on entend par matières plastiques les matières des positions n°s 39.01 à 39.14 qui, lorsqu’elles ont été soumises à une influence extérieure (généralement la chaleur et la pression avec, le cas échéant, l’intervention d’un solvant ou d’un plastifiant), sont susceptibles ou ont été susceptibles, au moment de la polymérisation ou à un stade ultérieur, de prendre par moulage, coulage, profilage, laminage ou tout autre procédé, une forme qu’elles conservent lorsque cette influence a cessé de s’exercer. L’article est un film étirable en plastique constitué essentiellement de polymère d’éthylène. Il n’est ni auto-adhésif, ni renforcé, ni laminé, ni stratifié, ni doublé ou combiné avec d’autres matériaux.
L’article est à classer sous la Position tarifaire n°39.20 : « Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et rubans en matières plastiques, alvéolaires, renforcés, laminés, stratifiés, doublés ou non combinés » et sous la sous-position n°3920.10 00 : « polymères d’éthylène » par application des RGI 1, (Note 1 du Chapitre 39) et 6 du SH.