Sodium Alpha Olefin Sulphonate (AOS) - 0001

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Référence
0001
Catégorie
Classement tarifaire
Date de début de validité
12/03/2025
Date de fin de valididité
12/03/2026
Code Nomenclature
3402.39 00
Designation de la marchandise
Sodium Alpha Olefin Sulphonate (AOS)
Description du produit
L’article objet de demande de décision anticipée est une poudre blanche. Il s’agit d’un tensioactif anionique couramment utilisé dans les produits de nettoyage et les cosmétiques, emballé dans des sacs en papier kraft de 25 kg (doublés de plastique), conserver dans des conteneurs hermétiquement fermés, dans un endroit frais et sec. Formule moléculaire : R-CH=CH-(CH2)n-SO3Na
Justificatif de classement

Selon libellé du Chapitre, le Chapitre 34 comprend : « Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cire pour l’art dentaire » et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre »
La Note 3 du même Chapitre stipule que : « Au sens du n° 34.02, les agents de surface organiques sont des produits qui, lorsqu’ils sont mélangés avec de l’eau à une concentration de 0,5 % à 20° C et laissés au repos pendant une heure à la même température donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble »

Application de la RGI 1 et de la RGI 6 du SH.

La décision en pdf