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Bouton en plastique - EPS006-3
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Référence
EPS006-3
Catégorie
Classement tarifaire
Date de début de validité
28/03/2024
Date de fin de valididité
28/03/2025
Code Nomenclature
9606.21 00
Designation de la marchandise
Bouton en plastique
Description du produit
BOUTTON PLASTIQUE 1414 NOIR
Justificatif de classement
En application de la RGI 1 et RGI 6 du Tarif, l’article étant en un bouton en matière plastique, il est effectivement classé selon le libellé de position 96.06 : « – Boutons et bouton-pression ; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression ; ébauches de boutons. » et le libellé de sous position 9606.21 00 : « — En matières plastiques, non recouverts de matières textiles »
La décision en pdf