Attache plastique - EPS006-8

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Référence
EPS006-8
Catégorie
Classement tarifaire
Date de début de validité
28/03/2024
Date de fin de valididité
28/03/2025
Code Nomenclature
5609.00 00
Designation de la marchandise
Attache plastique
Description du produit
ATTACHE PLASTIQUE 51 2761
Justificatif de classement

L’article est une attache en plastique en ficelle, munis au bout d’une matière en plastique.

Une attache en plastique est souvent combinée avec des articles variés d’où elle est utilisée à des fins à utilisation générale. Ce qui l’exclu de la Position 9607 comme fermetures à glissières et leurs parties.
Selon la Note Explicative du Système Harmonisé, sont notamment rangés dans les 5609 les fils, ficelles, cordes et cordages coupés de longueur, dont l’une ou les deux extrémités forment une boucle ou sont munies de ferrures, de crochets, d’anneaux ou d’autres accessoires (lacets de souliers, cordes à linge, câbles pour la traction, par exemple), les élingues de chargement, les défenses de bateaux, les coussins de déchargement, les échelles, les lavettes (pour le lavage des éviers, des carrelages, etc.) formées par une botte de fils ou de ficelles repliée en son milieu et enserrée près de son extrémité repliée.

Application des RGI 1, 6 du SH.

La décision en pdf