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Avis de vente aux enchères publiques par soumission cachetée No : M3464-2022-/MEF/SG/DGD/DLV/SLR/LEG

Avis de vente aux enchères publiques par soumission cachetée No : M3464-2022-/MEF/SG/DGD/DLV/SLR/LEG

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Le public est informé qu’à partir du 13 décembre 2022 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du bureau des douanes de Toamasina: MICTSL dans les conditions fixées par les articles 233 à 239 du code des douanes et l’arrêté N°18.756 du 08 septembre 2020 et suivant Note de conseil N°439/2022-PM/CGG/SC DU 07/10/2022 à la vente aux enchères publiques de denrée alimentaires non comestibles sous le régime de dépôt. Cette vente aux enchères publiques sera reservée uniquement aux sociétés ou industries oeuvrant dans le secteur de production et/ou et de tranformation de compost.