Lancement Programme de dématérialisation des modèles de certificats

Communiqué

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     Dans le cadre de la concrétisation de sa stratégie de modernisation et de la dématérialisation des processus de dédouanement, l’Administration des douanes a mis en place le programme de dématérialisation des Modèles de certificat d’immatriculation des véhicules importés.

Auparavant, lors du dédouanement à l’import d’un véhicule, en fonction du régime douanier attribué, un certificat est établi et visé manuellement par le Bureau des Douanes pour servir à l’immatriculation dudit véhicule auprès des Centres Immatriculateurs de Madagascar (CIM). Il s’agit d’un imprimé généralement rempli à la machine à écrire et visé manuellement par le responsable du Bureau des Douanes après liquidation et paiement de la déclaration d’importation. Il existe actuellement neuf (9) modèles de certificat avec leurs spécificités respectives.

Désormais, avec la mise en place de ce programme de dématérialisation, les certificats sont générés automatiquement par le système dès que la déclaration en douane est liquidée et payée. Les spécificités des véhicules sont collectées à travers le processus « Contrôle d’identification des véhicules importés d’occasion » ou CIVIO et via le processus « Dossier d’Importation de Véhicule » ou DIV pour les cas ne devant pas faire l’objet d’un CIVIO. Les numéros de CIVIO et DIV doivent être référencés dans les déclarations en douane pour que le système génère un certificat modèle.

Ce programme de dématérialisation est réalisé avec la collaboration de la société GasyNet et a pour objectif d’accélérer et de sécuriser les procédures de délivrance des modèles de certificats pour les véhicules. Il permettra également la vérification en ligne et hors ligne de l’authenticité des certificats.

A terme, il s’agit de créer une base de données fiable en matière d’importation de véhicules tout en assurant une plus grande fluidité au niveau du processus d’immatriculation des véhicules importés.

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