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Les règles d’origine d’un produit, et le mécanisme de décisions anticipées expliqués aux entreprises

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CCIFM Androhibe 29/07/2022

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     Ce vendredi 29 juillet 2022, la Direction Générale des Douanes et la Chambre de commerce et d’Industrie France Madagascar (CCIFM) ont organisé ce jour une séance de formation et d’information sur les règles d’origine d’un produit et le mécanisme des décisions anticipées pour les adhérents de la CCIFM.

Cette séance a permis à l’équipe des relations internationales de l’administration des douanes, d’expliquer aux entreprises que les règles d’origine ou la nationalité économique d’un produit peuvent être déterminées à travers des critères, des procédures et des formalités à accomplir. Et pour savoir si un produit bénéficie d’un traitement préférentiel, il est important de connaitre si le pays de destination est membre d’une même CER (cadre négocié) ou si le pays de destination est donneur de préférences (Système généralisé de préférences ou autres).

L’équipe de la direction générale des douanes a également profité de cette occasion pour informer sur le mécanisme de décisions anticipées aux adhérents de la CCIFM. Le mécanisme de décisions anticipées, qui est opérationnel depuis le début de ce mois de juillet permet à la douane de fournir aux opérateurs économiques qui en font la demande, des décisions officielles et contraignantes sur le classement tarifaire et l’origine des marchandises avant leur importation ou exportation. En d’autres termes, il s’agit d’une mesure de facilitation qui permettra aux entreprises de sécuriser et d’anticiper leur opération de dédouanement.

Les participants se sont quittés satisfaits de la qualité des échanges et du caractère constructif de cette réunion.

Pour plus de précisions, la rubrique sur les décisions anticipées est disponible sur ce lien: /decisions-anticipees/

Pour consulter les Règles d’origine en vigueur : https://findrulesoforigin.org