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Les nouveaux textes réglementaires en matière de : entrepôt privé-CAD (commissionnaire agrée en douane)-TM(transit maison)-MAD(magasins et aires de dédouanement) expliqués aux opérateurs économiques

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Antananarivo 18/10/2022

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     La direction générale des douanes a organisé ce 18 octobre 2022 une séance d’information à l’endroit des opérateurs économiques de Madagascar.

D’une part, ces nouveaux textes réglementaires entrent dans le cadre des projets de modernisation et de réforme de la Douane Malagasy, inscrits dans l’Axe 1 de son plan stratégique (Optimisation de la collecte des recettes, amélioration de recouvrement des recettes douanières)

Et d’autre part, les textes ont nécessité une mise à jour par rapport à la pratique actuelle et en vue d’assainir le secteur d’activité (Entrepôt, MAD, CAD-TM), mais surtout ces textes ont été élaborés pour la professionnalisation et l’assainissement du métier des CAD et des MAD.

Cette séance a permis à l’administration des douanes d’inciter et sensibiliser les opérateurs à se conformer aux nouvelles réglementations. La DGD a aussi rappelé les sociétés actuelles possédant leurs agréments à se conformer à la procédure de renouvellement en vigueur. Certains ambiguïtés sur les textes et de son application ont été également éclaircis durant la réunion.

Des séances de consultation seront aussi organisées prochainement par rapport aux décisions d’applications de l’arrêté portant réglementation de la profession CAD et de TM . Par ailleurs, des formations dédiées sont en cours de préparation pour les gérants des CAD, les déclarants, les responsables de transit.