Historique

   

 

La Douane malgache à travers l’histoire

 La douane malgache est une administration bicentenaire, dont la naissance remonte à l’époque de la monarchie royale merina (groupe ethnique issu des «hauteurs» d’origine asiatique assez marqué. Ils résident au centre de l’île) du début du 19 ème siècle.

L’abolition de l’esclavage anglo-merina du 23 octobre 1817 contribue à l’intensification du commerce extérieur sous le règne de Radama I et, par conséquent, à la mise en place de la douane pour alimenter les caisses de l’Etat monarchique. On assiste alors à la création des premières recettes des douanes sur le littoral est, ouest et sud. Des recettes qui auront plusieurs points communs :

  1. Elles ont été confiées à des parents du roi
  2. Elles ont été dirigées par des généraux (la douane était alors un service militarisé)
  3. Elles ont pour principal objectif d’intensifier le commerce extérieur et de faire rentrer les devises.

La douane a par la suite connu des fortunes diverses sous les différentes monarchies et son importance a varié en fonction de la politique adoptée par les détenteurs du pouvoir.

I. Le règne de Ranavalona I (1828-1861), le règne le plus long (33 ans) a été caractérisé par 3 périodes:

  1. le prolongement du système adopté sous le règne de Radama I (de 1828 à 1845)
  2. la fermeture des frontières (de 1845 à 1853)
  3. la réouverture des frontières et le rétablissement du commerce extérieur (1853)

Avec la réouverture des ports, les droits de douane furent destinés exclusivement à la cassette royale et étaient perçus à l’import et à l’export de tous les biens. Seules étaient interdites les exportations d’esclaves suivant un traité signé par Radama I. Il est très intéressant de connaître le mode de séparation des Droits de Douane , au milieu du 19ème siècle, sans en connaître l’esprit :
- 10/120ème aux proches parents de la reine et à quelques favoris.

- 11/120ème allaient aux officiers supérieurs

- et 99/120ème à la cassette royale.

En bref, ayant réussi après Radama I à asseoir son autorité sur l’île toute entière, Ranavalona I a su constituer un véritable « corps des douanes » chargé de garder non seulement l’étanchéité de la frontière maritime mais aussi de réglementer les échanges commerciaux qui n’étaient possibles que dans les points de trafic continuellement gardés par les soldats douaniers.

II. Sous Radama II (1861-1863)

La douane royale n’a été que le prolongement de celle du régime précédent. Toutefois, par décret du 20 août 1861; Radama II supprima les droits de douane à l'importation et à l’ exportation ; ce qui causa beaucoup d’amertume chez les bénéficiaires de la répartition et favorisait la spéculation.
La politique d’ouverture prônée par Radama II va lui coûter la vie. A la mort du roi, la douane jouait toujours son rôle budgétaire.

III. La douane sous le régime de Rasoherina (1863-1868)

Sous le règne de Rasoherina (1863-1868) et sous celui de Ranavalona II (1868-1883) les historiens n’ont pu signaler aucun trait particulier de la douane royale. Le système douanier précédent continuait à assurer les rentrées fiscales, nécessitées par le pouvoir monarchique.

IV. Sous le règne de Ranavalona II (1883-1896)

Comme précédemment, la fonction de la douane royale n’a pas évolué quant au système de prélèvement. Toutefois, elle prenait une importance grandissante, du fait de l’ouverture vers l’extérieur. L’Etat monarchique entretenait des relations diplomatiques avec les principaux pays de l’occident (la France, l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique).

Sous le règne de Ranavalona III, les relations franco-malgaches se sont détériorées, en raison des visées françaises sur certaines parties du territoire national (côte ouest et nord-ouest). La première guerre franco-hova(Dans sa signification la plus courante à Madagascar même, le terme hova désigne traditionnellement la plus importante subdivision du peuple merina, correspondant aux gens du commun.) qui éclate entre 1883, prend fin décembre1885 par la signature d’un traité assujettissant Madagascar sous le régime du protectorat français.

Le traité contenait deux clauses très importantes :
La monarchie cédait deux départements ministériels importants à la France conquérante :
a- Les relations avec l’étranger (Ministère des Affaires Etrangères)
b- Les recettes douanières

Il était aussi question de répartition des dommages de guerre. Or, les caisses de l’Etat monarchique étaient vides. Un accord de prêt est conclu auprès du comptoir National d’Escompte de Paris (CNEP). Ce prêt a été garanti par les recettes douanières dont la perception a été confiée au CNEP.

Pour assurer ces perceptions, on faisait appel aux expatriés volontaires français (très rares) pour remplacer les douaniers malgaches ; mais, la nécessité de recruter sur place des autochtones s’imposait, pour insuffisance de volontaires expatriés. Les douaniers de cette époque étaient donc recrutés par le CNEP.

V. La douane , sous le régime colonial

De 1896 à 1960, la douane de Madagascar dépendait étroitement des douanes françaises. L’essentiel des échanges s’effectuait avec la France, étant entendu que le territoire est unique. La souveraineté nationale étant perdue, la douane malgache tombait sous la coupe du régime colonial. De ce fait, la réglementation française était intégralement applicable à Madagascar jusqu’en 1939.

Malgré les difficultés de recrutement du départ, l’effectif douanier était constitué d’expatriés de la Métropole (dirigeants et agents d’exécution). En 1942, la conquête de Madagascar par les Anglais suspendait toute activité douanière jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale (1939-1945). En 1942, la protection douanière de la France n’avait plus de sens. Les droits de douane ont été suspendus, mais les taxes locales (TI et TC), ont compensé après leur relèvement, la suppression des droits de douanes .

Ce n’est que très tard après la 2ème guerre mondiale que des malgaches ont été recrutés après la formation à l’Ecole le Myre de Villers pendant deux ans. A la sortie de cette Ecole, ils sont nantis de leur diplôme de CESD (Certificat d’Etudes de Second Degré) équivalant à la classe de 3ème des Etudes Secondaires, formation primaire axée sur le français et l’arithmétique. Le cadre de commis des douanes était créé pour assurer les tâches d’exécution.

Le service actif était assuré par le recrutement d’anciens militaires (anciens combattants de la 2ème guerre mondiale) ; il est encadré par des agents métropolitains. La fonction publique était nettement répartie entre deux cadres (métropolitain et indigène). Ce n’est qu’après la Loi Gaston Deferre (loi-cadre ) de 1955 que les malgaches ont eu accès aux cadres supérieurs.

Le territoire douanier étant confondu avec celui de la France et comme l’essentiel du commerce se faisait avec la France, les réglementations douanières étaient calquées sur celles françaises. Les perceptions effectuées se limitaient à deux taxes : la TI et la TC ; la troisième qui est la TT (taxe sur la transaction de 2% ) était perçue pour le compte des Impôts Indirects.

VI. La douane malgache sous la Première République

La Loi de Finances pour 1961 a rétabli la perception des droits de douane. Le 23 octobre 1963, MADAGASCAR a adhéré au GATT en tant que Partie Contractante. De 1964 à 1974, MADAGASCAR figurait parmi les états associés à la CEE et appliquait les règles d’origine de Yaoundé I, Yaoundé II, pour bénéficier du traitement préférentiel dans les échanges avec la CEE.

S’agissant d’un régime de libre-échange à double sens, les marchandises originaires de la CEE étaient exonérées de droits de douane mais rentrait à MADAGASCAR dans le cadre du contingent CEE (licence CEE). Inversement, les produits malgaches bénéficiaient à l’entrée du marché communautaire, du traitement préférentiel (absence de restriction quantitative et exemption de droits de douane). Seules, les marchandises originaires des pays tiers sont frappées des droits de douane (droits protecteurs). Ces droits sont de deux sortes : le tarif général et le tarif minimum. Ce dernier est seul inscrit dans le tarif ; il est perçu sur les marchandises originaires des pays tiers, parties contractantes d GATT. Le tarif général est réservé aux pays tiers non membres du GATT et était le triple du tarif minimum.

VII. La douane malgache sous la IIème et la IIIème République

L’adhésion de MADAGASCAR à des conventions multilatérales et régionales ne fait que compliquer davantage le contrôle douanier.

a) Les diverses conventions de Lomé (I, II, II, IV) et depuis 1995, la Convention de Cotonou.
Il s’agit d’une convention de libre-échange à sens unique : seuls les produits ACP bénéficient de traitement préférentiel. Les droits de douane ont été rétablis vis-à-vis de la CEE depuis 1976.

b) Aménagements régionaux : COI, COMESA, SADC. Ce sont des arrangements régionaux qui ont un double objectif :
- constituer une zone de négociation dans les enceintes internationales
- but final : Union Douanière
pour favoriser l’intégration régionale.

VIII. La douane actuelle

Elle s’efforce de perfectionner les moyens matériels et de former un personnel qualifié.
Elle fait face aux difficultés engendrées par la mondialisation et la globalisation des échanges en modernisant les moyens destinés à perfectionner les modalités de perception, à assurer le contrôle « a posteriori » et à mieux garder la frontière de 5 000 km. Le rayon des douanes a été étendu à 60 milles marins, la Zone Economique Exclusive à 200 milles marins (encore à négocier avec la France, la Mozambique, les Comores).

Douanes Malagasy 2017
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