Certificats « ePhyto » et dispositif douanier de « décisions anticipées » pour stimuler le climat des affaires à Madagascar

     Le 18 mars 2021, Madagascar fait un grand pas en avant dans l’amélioration des conditions commerciales pour les petites et les grandes entreprises en lançant deux nouveaux projets pour la facilitation des échanges. Ces projets initiés par le Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) de Madagascar et l’Alliance Mondiale pour la Facilitation des Echanges simplifieront et accéléreront les processus commerciaux, les rendront plus transparents et plus prévisibles et réduiront les délais et les coûts des formalités administratives supportés par les entreprises.

     Le projet « ePhyto » numérisera les certificats phytosanitaires requis pour le commerce international des végétaux et des produits végétaux. Ces certificats établissent d’où proviennent les expéditions et comment elles répondent aux normes sanitaires de chaque pays. Cependant, à Madagascar, comme dans de nombreux autres pays, des certificats papier accompagnent l’envoi des marchandises ou sont échangés par courrier avec les partenaires commerciaux. Il s’agit d’un processus long dans lequel les erreurs prennent du temps à rectifier, et les risques de perte, de dégradation ou de fraude sont élevés. 

     Des processus commerciaux plus fluides, moins coûteux et plus faciles à comprendre seront une aubaine pour les producteurs de végétaux et de produits végétaux à Madagascar, et bénéficieront plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises qui sont souvent découragées par les lourdeurs administratives. Les produits végétaux et les végétaux représentaient 35% des exportations totales de Madagascar en 2019, cette initiative contribuera à encore les augmenter.

     L’objectif du deuxième projet est de mettre en place un dispositif de « décision anticipée » sur la classification tarifaire et l’origine douanière qui donnera aux entreprises un droit de bénéficier d’un avis juridique sur l’application de la législation douanière avant l’opération d’importation ou d’exportation. Cet avis est contraignant, uniformément appliqué par les douanes et valide pour une période déterminée, généralement plusieurs années. 

    « Le Comité National de la Facilitation des Échanges de Madagascar s’est posé comme vision la réduction de 50% le délai de passage aux frontières et de 15% les coûts liés au dédouanement d’ici 2023,» a déclaré Ernest Zafivanona Lainkana, Directeur Général des Douanes. « Ceci afin de stimuler la compétitivité des entreprises et d’améliorer nettement le climat des affaires. Les défis sont de taille, mais des projets comme les Décisions Anticipées et l’ePhyto, qui seront implémentés en partenariat avec l’Alliance contribueront à concrétiser notre vision ». 

    « Grâce à ces deux projets, Madagascar fait un grand pas vers l’aide aux entreprises locales pour qu’elles bénéficient de processus commerciaux simplifiés et moins coûteux », a déclaré Philippe Isler, Directeur de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges. « Le gouvernement s’est engagé à introduire des pratiques internationales exemplaires dans deux domaines de facilitation des échanges qui feront une réelle différence dans l’amélioration des conditions commerciales. Le projet ePhyto offre également un coup de pouce significatif à son secteur agroalimentaire. Nous, membres de l’Alliance, sommes impatients de contribuer à la réalisation de ces ambitions ».