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A Madagascar, plusieurs entités et institutions peuvent bénéficier d’exonérations douanières, sous certaines conditions et conformément à la législation en vigueur
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A Madagascar, plusieurs entités et institutions peuvent bénéficier d’exonérations douanières, sous certaines conditions et conformément à la législation en vigueur
Voici un aperçu des principaux bénéficiaires :
🔹Les établissements hospitaliers publiques peuvent bénéficier d’exonérations pour les biens et équipements destinés à leurs activités.
🔹Les organisations non gouvernementales (ONG) étrangères ayant des accords de sièges à Madagascar et les associations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier d’exonérations pour les biens et matériels destinés à des actions humanitaires, sociales ou de développement.
🔹Les organismes internationaux (ONU, institutions spécialisées des nations unies, etc.) et les missions diplomatiques bénéficient d’exonérations en vertu des accords internationaux et des conventions diplomatiques.
🔹Les particuliers dans des cas spécifiques : à titre d’exemple, les Malgaches de la diaspora qui reviennent définitivement au pays peuvent bénéficier d’exonérations sur leurs biens personnels, sous certaines conditions.
💡 Points important à considérer
Il est toujours recommandé de consulter les services des douanes pour obtenir des conseils précis et à jour