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Gants d’examen médical - 2022 - MAXTER GLOVES
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D’après les termes de la Position n°40.15, les gants sont classés sous les « Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages ».
La Note Explicative du Système Harmonisé précise que la sous-position n°4015.12 couvre les gants des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire qui sont à usage unique, fournis en emballage stérile ou en paquets non stériles, présentant une grande étanchéité à l’eau et une forte résistance à la traction, afin de protéger le patient et l’utilisateur des contaminations croisées.
L’article est un gant médical en latex, poudré, ambidextre et à usage unique étanche et résistant à la traction.
Le produit est à classer sous la sous-position n°4015.12 00 : « – Gants, mitaines et moufles ; — Des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire » par application des RGI 1 et 6 du SH.
