- Accueil
- Décisions anticipées
- Bouton pression - EPS008-4
Bouton pression - EPS008-4
420
Référence
EPS008-4
Catégorie
Classement tarifaire
Date de début de validité
12/03/2025
Date de fin de valididité
12/03/2026
Code Nomenclature
9606.10 00
Designation de la marchandise
Bouton pression
Description du produit
L’article est un bouton-pression en plastique de couleur noire, conçu pour l'assemblage et la fixation rapide de textiles ou autres matériaux souples. Il est composé de plusieurs parties s'emboîtant les unes dans les autres afin d'assurer une fermeture sécurisée et pratique.
Justificatif de classement
Selon la considération générale du Chapitre 96, le présent Chapitre couvre les matières à tailler et à mouler (y compris les ouvrages), certains articles de brosserie, de mercerie, d’écriture, de bureau, de fumeurs, de toilette, ainsi que certains produits d’hygiène absorbants (les serviettes et tampons hygiéniques, les couches et les articles similaires, en toutes matières) et divers autres objets qui ne sont pas repris dans d’autres positions de la Nomenclature.
Application de la RGI 1 et de la RGI 6 du SH.
La décision en pdf
