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Section 5 : Franchise à l’exportation des effets personnels des voyageurs
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Art 246 Septies. – 1° Les voyageurs qui vont séjourner temporairement hors du territoire douanier peuvent exporter leurs effets personnels en franchise des droits et taxes de sortie. Sont exclus de cette mesure les objets prohibés à l’exportation.
2° L’Administration des Douanes peut :
a) subordonner l’exportation des effets personnels à la souscription de déclarations d’exportation temporaire ;
b) déroger aux dispositions du 1 visant les objets prohibés à l’exportation lorsqu’il ne s’agit pas de prohibitions instituées dans un intérêt d’ordre public ;
c) déterminer les conditions de réimportation desdits effets personnels en franchise et en dérogation aux prohibitions d’importation.
(Loi n° 2022-012 du 21/07/2022 portant LFR 2022)
