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Section III : Opérateur Economique Agrée
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Art. 13. quinquies – 1° – L’Administration des Douanes accorde le statut de l’opérateur économique agréé aux opérateurs économiques qui obéissent aux critères et conditions fixés par décision du Directeur Général des Douanes, qui détermine également les cas où ledit statut peut être retiré. Ce statut prévoit des avantages qui peuvent être différents suivant les types d’opérateurs
2° L’Administration des douanes se réserve le droit de solliciter la collaboration des autres autorités compétentes de la chaîne logistique internationale pour l’octroi de privilèges aux opérateurs économiques agréés dans le cadre des opérations douanières et connexes de ces derniers.
(Loi n°2023-021 du 27.12.2023 portant LFI 2024)
