Section I : Publication et disponibilité des renseignements

Art. 13 bis – 1° Les dispositions, procédures et informations suivantes sont publiées sur le site internet de l’Administration des Douanes :

1. a) le présent Code des Douanes ainsi que les actes pris pour son application;
   b) les procédures d’importation, d’exportation et de transit, celles relatives aux régimes douaniers, ainsi que les formulaires et documents douaniers dont la délivrance ne nécessite aucune autorisation spécifique;
   c) les horaires d’ouverture des bureaux de douane;
   d) les taux des droits et des taxes de toute nature imposés à l’importation ou à l’exportation;
   e) les exonérations des droits et taxes appliqués à l’importation ou à l’exportation;
   f) les règles concernant la classification et l’évaluation des produits à des fins douanières;
   g) les textes relatifs aux règles d’origine;
   h) les pénalités douanières prévues en cas de non-respect des formalités d’importation, d’exportation ou de transit;
   i) les voies de recours et les procédures applicables;
   j) les accords ou parties d’accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l’importation, l’exportation ou le transit;
   k) les coordonnées des points d’information visés à l’article 13 ter du Code des Douanes.

            2° Les dispositions, procédures et informations susmentionnées au 1° sont mises à jour par l’Administration des Douanes.

Art. 13 ter Des points d’informations sont établis par l’Administration des Douanes pour répondre gratuitement aux demandes raisonnables présentées par les personnes physiques et morales.