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Section I : Règles générales
1,355
Art. 125. – 1° Aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux des Douanes, si les droits et taxes n’ont pas été préalablement payés, consignés ou garantis.
2° Les marchandises ne peuvent être enlevées sans l’autorisation de l’Administration des Douanes.
3° Dès la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent être enlevées.
