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- Avis aux usagers n° M1553 du 09 octobre 2020 portant sur la SUSPENSION DE RENOUVELLEMENT ET/OU TRANSFERT DE MAGASIN ET AIRE DE DEDOUANEMENT (MAD)
Avis aux usagers n° M1553 du 09 octobre 2020 portant sur la SUSPENSION DE RENOUVELLEMENT ET/OU TRANSFERT DE MAGASIN ET AIRE DE DEDOUANEMENT (MAD)
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Suivant décision de l’Autorité Supérieure citée en référence, il a été décidé que toute demande de renouvellement et/ou transfert MAD est suspendue jusqu’à nouvel ordre. A cet effet, et cela jusqu’à la mise en place des nouvelles dispositions régissant l’exploitation des MAD, toutes les conventions d’établissement en cours restent valides. En outre, il appartient à tous les exploitants de MAD de se conformer à celles-ci une fois établies.
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